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JUSTICE I La France a besoin d’un choc de confiance et d’une exigence éthique, a estimé mardi la nouvelle garde des Sceaux Nicole Belloubet, lors de son audition par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de moralisation de la vie publique.
Nicole Belloubet, nouvelle ministre de la Justice, le 22 juin 2017 à Paris, en compagnie du président Macron I AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT
J’ai l’honneur de porter cette réforme ambitieuse qui est destinée à rétablir la confiance dans l’action publique. La transparence, la probité des élus et l’exemplarité de leur comportement constituent une exigence sociale, politique et éthique qui est fondamentale, a expliqué la ministre de la Justice devant les sénateurs. La réforme présentée par le gouvernement entend apporter une réponse globale qui vise à proscrire définitivement certaines pratiques mais aussi à renforcer l’exigence de transparence et le pluralisme de la vie politique. Nous avons besoin d’un choc de confiance et d’une exigence éthique, a-t’elle martelé.
J’ai l’honneur de porter cette réforme ambitieuse qui est destinée à rétablir la confiance dans l’action publique. La transparence, la probité des élus et l’exemplarité de leur comportement constituent une exigence sociale, politique et éthique qui est fondamentale, a expliqué la ministre de la Justice devant les sénateurs.
La réforme présentée par le gouvernement entend apporter une réponse globale qui vise à proscrire définitivement certaines pratiques mais aussi à renforcer l’exigence de transparence et le pluralisme de la vie politique. Nous avons besoin d’un choc de confiance et d’une exigence éthique, a-t’elle martelé.
La garde des Sceaux a rappelé les grandes lignes du projet de loi présenté le 14 juin dernier au Conseil des ministres et déposé le même jour au Sénat. Les deux premiers textes du projet, une loi ordinaire et une loi organique, seront examinés en commission sénatoriale le 5 juillet prochain. Le volet constitutionnel de la réforme sera lui présenté à l’automne, a-t’elle précisé.
Interrogée par les sénateurs, la ministre a indiqué qu’elle n’engagerait pas au nom du gouvernement une consultation citoyenne sur ces textes, contrairement aux souhaits de son prédécesseur François Bayrou.
Il m’avait informé qu’il avait souhaité engager une consultation citoyenne mais je n’ai pas souhaité poursuivre cette démarche […] non pas que je sois hostile à ce travail de concertation citoyenne mais je pense qu’elle doit se situer en amont. Ce n’est pas au moment où le parlement est saisi que nous allons faire débattre les représentants de la Nation et les citoyens.
La garde des Sceaux est également revenue sur la destination des fonds récupérés par la suppression de la réserve parlementaire. François Bayrou avait annoncé qu’ils serviraient à abonder un fonds d’action pour les territoires mais Nicole Belloubet n’a pas souhaité s’engager sur ce point.
Il y a des hésitations entre une affectation à un fonds territorialement orienté ou à des fonds transversaux destinés à des politiques publiques, comme celle à destination des personnes handicapées, a-t’elle expliqué. Les arbitrages ne sont pas encore rendus.
CODE DU TRAVAIL I Le projet de loi permettant de réformer par ordonnances le Code du travail, promesse phare de président Manu, est présenté ce mercredi en Conseil des ministres, avec comme principale philosophie d’accorder plus de flexibilité à l’entreprise.
Le conseil des ministres autour du président Emmanuel Macron, le 22 juin 2017 I POOL/AFP/Archives / Christophe Petit-Tesson
Possibilité de déroger à l’accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif… la réforme couvre plusieurs engagements du candidat Macron. D’autres sujets sont sur la table, comme la rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l’intérim, selon un document publié par Le Monde. Cette réforme va plus loin que la très décriée loi travail, qui avait déclenché l’an dernier la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, avec plusieurs mois de manifestations.
Cependant cette fois, l’exécutif a mis les formes, proposant aux organisations syndicales et patronales une série de concertations, qui vont se poursuivre tout l’été, parallèlement au parcours parlementaire du texte. Lors de ces discussions, le ministère du Travail se contente toutefois de dévoiler ses intentions par toutes petites touches et les partenaires sociaux n’ont aucun texte de référence. Certaines structures CGT ont commencé dès début juin à se mobiliser, dénonçant un démantèlement du code du travail. Mardi, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées près de l’Assemblée nationale, jour de rentrée des nouveaux députés, pour contester la réforme, à l’appel des syndicats CGT, FO, Solidaires, Unef et FSU.
La CGT, qui dénonce un dialogue social pipé d’avance, a appelé mardi soir à une journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services le 12 septembre. FO, en première ligne lors de la fronde contre la loi travail, se montre pour l’instant réservée, préférant attendre la fin de la concertation, début septembre…
POLITIQUE I L’Assemblée nationale, dont la XVe législature s’est ouverte mardi, est composé de sept groupes, un huitième rassemblant des divers gauche, des radicaux de gauche et trois régionalistes corses n’ayant pu se constituer.
Sept groupes formés à l’Assemblée nationale I AFP / Archives
Les groupes politiques de l’Assemblée, qui doivent compter au minimum 15 membres, devaient remettre impérativement mardi 27 juin avant 18h00 leur composition et une déclaration politique dans laquelle ils devaient dire s’ils se situent dans la majorité ou l’opposition. Il y a trois groupes favorables à la majorité présidentielle : La République en marche (LREM), qui rassemble 308 députés, soit la majorité absolue des sièges qui est fixée à 289, le groupe MoDem (42 élus) et le groupe LR constructifs, UDI et indépendants qui devrait en réunir une quarantaine. L’opposition est composée de quatre groupes. A droite, celui des Républicains (LR) avec 92 membres, à gauche celui de La France insoumise (LFI) avec 17 députés, celui du PS (32 élus) et celui de la Gauche démocratique et Républicaine (GDR) réunissant les communistes et des ultramarins divers gauche.
Sous la précédente législature, l’Assemblée avait compté jusqu’à sept groupes avec l’éphémère groupe RUMP, né d’une scission des fillonistes du groupe UMP (devenu depuis LR) et d’un groupe écologiste qui implosa en mai 2016 quelques mois avant la fin du mandat législatif.
POLITIQUE I La nouvelle législature a été lancée mardi à l’Assemblée, avec au menu l’élection de son président, l’ex-écologiste François de Rugy porté par les députés de la République en marche (REM) étant confronté à d’autres candidatures de dernière minute, notamment de femmes.
François de Rugy (c), ex-écologiste passé à la République en marche (REM), le 27 juin 2017 à l’Assemblée nationale à Paris I AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT
Pour cette séance inaugurale, les parlementaires sont assis dans l’hémicycle par ordre alphabétique. Certains députés de La France insoumise, dont leur chef de file Jean-Luc Mélenchon, ou François Ruffin, ne portent pas de cravate contrairement à l’usage, tandis que le député de Polynésie Moetai Brotherson a mis veste et cravate par-dessus son costume traditionnel lavalava. Entouré du bureau d’âge, composé des six plus jeunes députés, dont le benjamin de 23 ans Ludovic Pajot (FN), M. Brochand a lancé le vote à bulletin secret dans une urne à la tribune. Le scrutin se déroule dans une ambiance calme et courtoise et doit s’achever vers 16H30. Après avoir voté, la présidente du FN et élue du Pas-de-Calais Marine Le Pen a serré la main de M. Mélenchon, à quelques rangs de son siège.
Député depuis 2007 de Loire-Atlantique, M. de Rugy, 43 ans, devrait emporter le scrutin. Lors d’une longue réunion à huis clos du groupe REM, qui détient la majorité absolue, il a en effet été élu candidat pour le perchoir dès le premier tour, avec 153 voix, contre 59 pour Sophie Errante, 54 pour Brigitte Bourguignon – deux ex-socialistes – et 32 pour l’ex-UDI Philippe Folliot. Parti le premier en campagne, l’ancien candidat à la primaire PS élargie a mis en avant son expérience d’ancien coprésident des élus écologistes et vice-président de l’Assemblée. Il a promis une chambre plus démocratique, plus efficace et plus moderne.
Le perchoir et tous les autres postes à responsabilité de REM à l’Assemblée seront remis en jeu à mi-mandat, dans deux ans et demi…
POLITIQUE I Philippe Folliot, réélu député du Tarn, est candidat à la présidence de l’Assemblée nationale, a-t’on appris mardi de source parlementaire, le jour du scrutin pour la succession au perchoir de Claude Bartolone.
« 4 candidats » de la majorité au Perchoir, selon Castaner I AFP / Archives
Député UDI pendant la précédente législature, spécialiste des questions de défense, M. Folliot a été réélu député du Tarn, sans avoir à affronter un candidat de la République en marche (REM). Le parti Les Républicains (LR), allié à l’UDI pour ces législatives, lui avait retiré son investiture après son ralliement à Emmanuel Macron à un mois du premier tour de l’élection présidentielle. La présidence de l’Assemblée doit vraisemblablement revenir à un membre du groupe REM, qui détient la majorité absolue. Le groupe se réunit mardi matin.
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