EN BREF

Publicité

Formats STANDARD

Medium rectangle > 300 X 250 : €40 CPM Brut HT

Large Skycraper > 300 X 600 : €70 CPM Brut HT

Wide Skycraper > 160 X 600 : €70 CPM Brut HT

Habillage > 1246 X 1000 (max) : nous consulter

 

Flash Transparent > 500 X 300 + Pavé : nous consulter

 

Format VIDÉO

L’Inread : €120 CPM Brut HT

 

Forfaits

Semaine

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Week-end

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Conditions générales

 

Toute réservation ou souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation de nos tarifs et conditions générales de vente. Le fait que FG éditions ne se prévale pas à un moment donnée de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par FG éditions à se prévaloir de l’une quelconque des dites conditions. Ces conditions générales de vente s’appliquent et prévalent sur tous les autres documents de l’acheteur et du vendeur et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant notamment sur les commandes ou les ordres de publicité ou dans des conditions générales d’achat.

 

 

  1. Formation du contrat

FG éditions établit un ordre d’insertion publicitaire en vue de l’insertion d’une publicité qu’il transmet au client pour acceptation. Le client accepte l’offre de FG éditions en lui retournant l’offre dûment signée et revêtue de la formule « bon pour accord » dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la proposition de contrat. La validation est acquise à compter de l’acceptation par le client de l’ordre d’insertion et de la validation par FG éditions de l’ordre passé par le client et des éléments constitutifs de la diffusion et sous réserve du respect des dispositions de l’article « Conditions de paiement » ci-après. Tout ordre qui, à titre exceptionnel, serait passé par téléphone et ne serait pas confirmé par écrit en raison de son caractère tardif, et qui serait cependant exécuté, le sera aux conditions de la régie, en vigueur le jour de diffusion, ce que l’annonceur ne pourra contester. L’omission de toute confirmation entraîne de plein droit la libre disponibilité pour la régie de l’espace préalablement réservé qui pourra être affecté à tout autre annonceur. En cas d’existence d’un mandataire, l’acceptation de la confirmation d’ordre par FG éditions sera subordonnée à la communication préalable par le mandataire soit du contrat de mandat le liant à l’annonceur, soit de la lettre d’accréditation de mandataire mentionnant l’existence de ce mandat et les conditions de facturation et de règlement qui y sont prévues. Le contrat de mandat, comme la lettre d’accréditation seront réputées être maintenues en vigueur jusqu’à notification écrite par l’annonceur à Le Point de leur résiliation. La régie se réserve le droit de refuser pour une même publicité, un ordre provenant d’annonceurs multiples. En cas d’acceptation, tous les annonceurs concernés seront responsables du paiement de manière solidaire et indivisible. Toute citation d’annonceur tiers dans une publicité est soumise à l’accord préalable de la régie qui pourra solliciter l’accords de l’annonceur cité. Tout ordre comportant une exigence spécifique non définie par les tarifs devra faire l’objet d’une acceptation expresse de la régie. En particulier, aucun emplacement préférentiel ne peut être exigé sans l’accord préalable de la régie et paiement d’une majoration correspondante.

 

Emplacement

Sauf disposition expresse figurant dans le contrat, le choix de l’emplacement des publicités sur Quotidien-libre.fr est à la seule discrétion de FG éditions, qui pourra notamment librement décider d’apposer la publicité à proximité d’espaces publicitaires utilisés par des concurrents directs ou indirects du client. FG éditions se réserve le droit de choisir l’emplacement des insertions publicitaires d’annonceurs concurrents du client, dans le cadre de bandeau rotatifs. Les espaces publicitaires éventuellement proposés par FG éditions dans l’ordre de publicité s’entendent toujours sous réserve du nombre de pages vues au moment de la réception de la confirmation de l’ordre de publicité. Dans le cas où l’emplacement publicitaire proposé dans l’ordre de publicité ne pourrait être respecté, FG éditions fera ses meilleurs efforts pour mettre à la disposition de l’Annonceur un autre emplacement de valeur équivalente. Si l’emplacement ainsi proposé ne convenait pas à l’Annonceur, ce dernier serait en droit d’annuler son ordre, sans indemnité.

 

Refus, annulation, modification ou retrait d’une publicité par FG éditions

FG éditions se réserve le droit, s’il estime notamment que le contenu et/ou l’emplacement de la publicité pourrait engager sa responsabilité pénale et/ou civile, ou si la publicité est contraire aux usages et principes suivis par FG éditions, de :

– refuser ou annuler toute publicité, Offre, Contrat,

– demander toute modification de la création objet de la Publicité,

– retirer toute Publicité en cours de diffusion, et ce, à tout moment, sans avoir à en indiquer les motifs, étant précisé qu’un tel refus ne saurait faire naître au profit du client un quelconque droit à indemnité de quelque nature que ce soit. Ce retrait ne saurait dispenser le client du paiement des publicités déjà diffusées. Néanmoins, l’acceptation par FG éditions de la publicité ne saurait être considérée comme une validation par FG éditions de la conformité du contenu de la publicité aux dispositions des présentes et/ou aux réglementations en vigueur, ni comme un renoncement par FG éditions à ses droits en vertu des présentes.

Obligation du client

Le client s’engage par ailleurs :

– à ce que le message soit identifiable (présenté comme étant une publicité et permettant d’identifier l’annonceur), loyal, décent et rédigé en langue française avec, le cas échéant, une traduction

– à respecter les principes de l’ordre public, les recommandations du BVP ainsi que les prescriptions propres à certains secteurs

– à se substituer et/ou à indemniser FG éditions des conséquences de toute action en responsabilité intentée à son encontre par quelque personne que ce soit pour diffusion d’un message non sollicité par un éditeur et/ou prohibé.

Exclusivité / confidentialité

FG éditions ne concède par les présentes aucune exclusivité sous quelque forme que ce soit, au client, sur l’espace publicitaire de Quotidien-libre.fr objet du contrat, sauf stipulation contraire du contrat. La conclusion et les dispositions du contrat, ainsi que toute autre information relative directement ou indirectement au contrat et/ou à la publicité, sont de nature confidentielle.

  1. Remise du matériel publicitaire

Le client fournira tous les matériels relatifs à l’annonce et nécessaires à sa diffusion, conformément aux usages et principes de FG éditions alors en vigueur, et aux spécifications techniques exigées par FG éditions, notamment le format, la taille, le poids, l’animation, ainsi que tous formats spécifiques liés à des opérations événementielles, et de manière générale telles que spécifiées au contrat ou sur le site Quotidien-libre.fr. Le contenu de la publicité doit être remis à FG éditions sous format électronique au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la première date de diffusion de la parution souhaitée, sauf s’il en est prévu différemment au contrat. Le client garantit que le matériel ainsi transmis à FG éditions sera compatible avec l’ensemble des navigateurs et des types de connections à internet disponibles sur le marché au jour de l’envoi du contrat à FG éditions par le client. En cas de non-respect des délais et/ou des spécifications techniques et/ou des usages et principes par le client (et lorsque les éléments techniques demandés par FG éditions n’auront pas été fournis dans les délais susmentionnés et particulièrement au jour du début de diffusion de la publicité), FG éditions fera ses meilleurs efforts pour que la publicité soit diffusée conformément au contrat, notamment en termes de période de diffusion et de nombre de pages vues. En tout état de cause, le prix de la diffusion spécifié dans le contrat sera intégralement dû par le client et FG éditions ne sera redevable d’aucune compensation, indemnité ou aucun intérêt, envers le client et/ou tout tiers intéressé.

  1. Tarif de publications des annonces

Tarif applicable

Le tarif applicable à une ou plusieurs publicités est celui en vigueur au moment de l’envoi de l’offre. Il reste applicable pendant la durée de validité spécifiée au moment de l’offre et pendant la durée du contrat.

Modification du tarif

FG éditions se réserve le droit de modifier les tarifs de Quotidien-libre.fr à tout moment, sans encourir de responsabilité de ce fait. En cas de baisse des prix, les nouveaux tarifs seront applicables à tout ordre de publicité établi après leur publication sur Quotidien-libre.fr. En cas de hausse des prix, les nouveaux tarifs seront applicables à tout ordre de publicité dont la confirmation sera reçue après un mois suivant la publication de ces nouveaux tarifs sur Quotidien-libre.fr.

  1. Conditions de paiement

Facturation et règlement

La facture sera adressée par FG éditions au client à compter de la date de première diffusion prévue au contrat. Un double est adressé au mandataire le cas échéant, notamment quand celui-ci est mandaté pour effectuer le règlement. Celle-ci comporte le prix de diffusion des publicités, majoré le cas échéant, des frais techniques et taxes. Elle est payable par le client par virement (frais à la charge du client) à 45 jours fin de mois. Les dispositions ci-dessus restent applicables dans le cas de l’intervention d’un intermédiaire ou agence de publicité. Le client reste en tout état de cause seul responsable du paiement des publicités. FG éditions se réserve la possibilité d’assortir les règlements de toutes garanties nécessaires y compris de demander le règlement à une date antérieure, ou d’avance ou au comptant à réception de facture. Aucune réclamation concernant la facturation ne sera admise, si elle n’a pas été effectuée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’intention de la régie dans les 10 jours suivant la date de facturation. En cas de litige ou d’attente d’avoir, l’annonceur ou son mandataire s’oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture.

Défaut de paiement

Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la suspension de l’exécution du contrat et, le cas échéant, le réajustement du tarif préférentiel accordé. FG éditions peut à sa convenance rendre exigible toutes les sommes dues par le client au titre des prestations déjà exécutées.

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