[Fraude fiscale] Les Balkany condamnés en appel à 3 ans ferme

Patrick et Isabelle Balkany, maire LR de Levallois-Perret et sa première adjointe, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité, pour une fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle.

Patrick et Isabelle Balkany arrivant au tribunal, à Paris, le 13 septembre 2019 I AFP/Archives / Thomas SAMSON

Leur condamnation ne faisait guère de doute, le couple ayant reconnu, au moins partiellement, une fraude fiscale. Le maire LR et sa première adjointe avaient été condamnés en première instance respectivement à quatre et trois ans de prison ferme, et dix ans d’inéligibilité. Ils avaient immédiatement fait appel. Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre 2019, Patrick Balkany, ancienne figure flamboyante de la droite française, a passé cinq mois entre la maison d’arrêt parisienne de la Santé et l’hôpital. Visage émacié mais toujours souriant, il a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février dernier, au vu d’une alarmante expertise médicale: une grave pathologie digestive difficilement compatible avec la détention. Sa sortie de prison a donné lieu à un dernier grand show télévisuel, commenté en direct par Isabelle, son épouse, partie comme une folle de la mairie pour venir chercher l’homme qu’elle aime depuis 44 ans. A quelques jours des élections municipales, le maire de Levallois, commune ravie il y a plus de 30 ans aux communistes, est un futur retraité; un homme un genou à terre, selon l’expression de son avocat.

Fisc et accusation reprochent aux époux de n’avoir pas payé d’impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels, mais également d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Isabelle Balkany, seule à la barre, son époux étant hospitalisé, avait sidéré la salle par son aplomb et ses interventions intempestives, plaidant des erreurs de bonne foi, invoquant des héritages familiaux ou raillant l’ISF, ce merveilleux impôt tellement formidable qu’il a été supprimé. Pour les représentants du ministère public, rien n’est venu justifier l’origine de l’argent dépensé, bien au-delà des revenus déclarés. Aucune trace notamment de la vente de lingots d’or que Patrick Balkany aurait hérités de son père. L’accusation a fustigé une fraude érigée en système, décrivant l’utilisation d’une cascade de sociétés offshore, de Suisse au Panama, destinées à occulter un patrimoine riche de luxueuses villas aux Antilles et au Maroc. Après le délibéré de ce mercredi, les Balkany devront encore attendre le 22 avril prochain la décision de la cour d’appel dans le volet blanchiment de leur dossier: le parquet général a notamment requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle, pour avoir dissimulé 13 millions d’euros d’avoir au fisc entre 2007 et 2014.