L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi la possibilité d’acheter des produits alimentaires avec les titres restaurant jusqu’à fin 2024. La proposition de loi doit désormais passer devant le Sénat.
Voilà qui ravira les possesseurs de titres restaurant. L’Assemblée nationale a voté ce jeudi en faveur de la possibilité d’acheter des produits alimentaires avec les titres restaurant jusqu’à fin 2024. Cela intervient plus d’une semaine après une annonce en ce sens faite par la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises Olivia Grégoire.
Aux bancs des ministres, Olivia Grégoire (Commerce) a de nouveau soutenu la prolongation du dispositif, alors que « l’inflation alimentaire est importante même si elle continue de refluer depuis plusieurs mois ». Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’était lui dit favorable à une pérennisation d’un tel dispositif.
La ministre et les députés de la majorité qui ont déposé le texte ont en revanche alerté contre un élargissement plus large ou une dérogation plus longue. Reconnaissant que l’Assemblée légiférât « dans l’urgence » à environ un mois de l’extinction de la dérogation, le président de la commission des Affaires économiques Guillaume Kasbarian (Renaissance) a appelé à adopter le texte en l’état pour trouver un accord rapide au Sénat. L’Assemblée a repoussé les amendements de la gauche ou du RN visant à prolonger ou pérenniser la dérogation.
Ce large vote de l’Assemblée (117 pour, 1 contre) devra encore être confirmé au Sénat. Cette dérogation, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d’utiliser leurs « tickets resto » pour acheter en rayons des produits non consommables devant être préparés (farine, pâtes, riz, viande, etc.). Le Sénat a, lui, programmé l’examen d’une proposition de loi similaire le 12 décembre, à l’initiative du groupe LR.
La possibilité de faire ses courses avec sa carte titres restaurant avait été instaurée sous la forme d’une dérogation à l’automne 2022 afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. Elle devait prendre fin au 31 décembre 2023, ce qui a provoqué la colère et l’incompréhension de nombreux usages notamment sur les réseaux sociaux. Le plafond d’utilisation de 25 euros par jour restera pour sa part inchangée.
Nés à la fin des années 1960 en France, les titres restaurant sont utilisés aujourd’hui par plus de cinq millions de salariés pour régler des repas ou des prestations alimentaires chez quelque 234 000 commerçants.
