« On discute avec les LR, on discute avec une partie de la gauche, et nous arrivons à avoir, sur la grande majorité des textes des consensus qui nous permettent de passer les lois », a-t-il souligné.
Le gouvernement sera amené à utiliser l’article 49.3 pour faire passer les textes financiers s’il ne trouve pas de majorité à l’Assemblée nationale, a prévenu mercredi 31 mai le député Renaissance et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve.
« Sur les textes financiers, il y aura un 49.3 si on n’est pas capable de trouver une majorité », a-t-il avancé sur LCP. En fin d’année, le budget sera notamment examiné. « Les Français nous ont donné une majorité relative. On est tenus à avoir des comportements différents de ce que nous avions », a également expliqué le député.
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« Et nous avons depuis le début de ce mandat voté des dizaines de lois en allant chercher systématiquement des majorités. On n’a pas d’autres choix et c’est très bien comme ça.
On discute avec les LR, on discute avec une partie de la gauche, et nous arrivons à avoir, sur la grande majorité des textes des consensus qui nous permettent de passer les lois », a détaillé Jean-René Cazeneuve. « Maintenant sur les textes financiers, comme ça s’est toujours fait, il y aura un 49.3 si on n’est pas capable de trouver une majorité », a-t-il tranché.
« L’objectif que je fixe pour l’avenir c’est pas de 49.3 en dehors des textes financiers », avait expliqué en mars Élisabeth Borne. « Depuis le début de la législature, 11 projets de loi ont été définitivement adoptés et 12 propositions de loi. Il y a eu un recours au 49.3 sur trois textes uniquement » qui sont les textes budgétaires pour 2023, dont fait partie la réforme des retraites, portée par une loi rectificative de financement de la Sécurité sociale, avait rappelé la Première ministre.
L’article 49.3 de la Constitution permet l’adoption d’un texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure. Deux motions ont été rejetées sur le texte des retraites, dont l’une à neuf voix près.
