L'ex-président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné en appel le mercredi 14 février à un an de prison, dont six mois avec sursis, dans l'affaire Bygmalion. Cette décision...
Le lycée Averroès, principal établissement secondaire musulman de France, a récemment subi un revers juridique important alors que le Tribunal Administratif de Lille a rejeté en référé sa demande de...
Jugé pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires dans l'affaire du Mediator, le laboratoire Servier a été condamné par la Cour d'appel de Paris à une amende de plus...
Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy "a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales". Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy...
Après dix jours de procès, entre le 6 et le 16 novembre dernier, pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti sera fixé sur...
Olivier Dussopt, ministre du Travail, comparaît depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Le Parquet national financier le soupçonne d’avoir favorisé une entreprise dans l’attribution d’un marché public à...
Le verdict du "maxi-procès" contre la 'Ndrangheta, la plus puissante mafia d'Italie, a été rendu devant le tribunal de Lamezia Terme. Plus de 200 personnes ont ainsi été condamnées tandis...
Le procès d'Éric Dupond-Moretti a repris mardi devant la Cour de justice de la République. L'actuel garde des Sceaux comparaît pour des soupçons de prise illégale d'intérêt. Les derniers témoins...
Au deuxième jour d'audience, le garde des Sceaux, qui comparaît devant la Cour de justice de la République, a répété qu'il s'est reposé sur son administration pour prendre des décisions....
