Peu après le déclenchement de l’article 49.3 par l’exécutif sur la réforme des retraites, Marine Le Pen a annoncé qu’elle déposera une motion de censure, et d’autres bords politiques pourraient également choisir cette option. Quotidien Libre fait le point sur le fonctionnement de cette manœuvre prévue par la Constitution.
À peine l’article 49.3 enclenché par l’exécutif sur la réforme des retraites, les députés d’opposition s’apprêtent à répondre en déposant une motion de censure contre le projet de loi.
C’est d’abord le cas de la cheffe du groupe Rassemblement national à l’Assemblée, Marine Le Pen, respectant une déclaration qu’elle avait faite le 16 mars dernier. D’autres groupes parlementaires comme France insoumise pourraient également choisir de déposer une motion de censure. Alors, comment fonctionne-t-elle ?
La majorité absolue nécessaire
D’abord, le but d’une motion de censure est d’empêcher l’adoption d’un texte après l’activation du 49.3. Celle-ci doit être déposée dans les 24 heures suivant le recours au 49.3 par un minimum de 10% des députés, soit 57 à l’Assemblée nationale. Cette dernière fait ensuite l’objet de débats dans les jours qui suivent. À la fin, pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir au moins 287 voix, c’est-à-dire la majorité absolue.
Le seuil nécessaire de la majorité absolue est souvent la cause d’un rejet des motions. Aucune d’entre elles n’ont été adoptées sous la nouvelle législature. Toutefois, cela pourrait changer avec la réforme des retraites. En effet, des députés Les Républicains seraient favorables à une motion transpartisane portée par des élus de gauche et du groupe Liot.
