jeudi 23 mars 2023
  • Nous contacter
S'inscrire
No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style
No Result
View All Result
No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style

Une motion de censure transpartisane déposée

Julien Beuvray-Morand, journaliste by Julien Beuvray-Morand, journaliste
16 mars 2023
Reading Time: 1 min read
0

Peu après le déclenchement de l’article 49.3 par l’exécutif sur la réforme des retraites, Marine Le Pen a annoncé qu’elle déposera une motion de censure, et d’autres bords politiques pourraient également choisir cette option. Quotidien Libre fait le point sur le fonctionnement de cette manœuvre prévue par la Constitution.

© DR / photo à usage médiatique, attribution requise

À peine l’article 49.3 enclenché par l’exécutif sur la réforme des retraites, les députés d’opposition s’apprêtent à répondre en déposant une motion de censure contre le projet de loi.

À découvrir

« Ça n’est pas un échec, puisqu’il y a un texte » : le mépris signé Dussopt

« Ça n’est pas un échec, puisqu’il y a un texte » : le mépris signé Dussopt

17 mars 2023
3.9k
L’Assemblée nationale rejette la réforme controversée sur la sûreté nucléaire en première lecture

L’Assemblée nationale rejette la réforme controversée sur la sûreté nucléaire en première lecture

15 mars 2023
3.9k

C’est d’abord le cas de la cheffe du groupe Rassemblement national à l’Assemblée, Marine Le Pen, respectant une déclaration qu’elle avait faite le 16 mars dernier. D’autres groupes parlementaires comme France insoumise pourraient également choisir de déposer une motion de censure. Alors, comment fonctionne-t-elle ?

La majorité absolue nécessaire

D’abord, le but d’une motion de censure est d’empêcher l’adoption d’un texte après l’activation du 49.3. Celle-ci doit être déposée dans les 24 heures suivant le recours au 49.3 par un minimum de 10% des députés, soit 57 à l’Assemblée nationale. Cette dernière fait ensuite l’objet de débats dans les jours qui suivent. À la fin, pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir au moins 287 voix, c’est-à-dire la majorité absolue.

Le seuil nécessaire de la majorité absolue est souvent la cause d’un rejet des motions. Aucune d’entre elles n’ont été adoptées sous la nouvelle législature. Toutefois, cela pourrait changer avec la réforme des retraites. En effet, des députés Les Républicains seraient favorables à une motion transpartisane portée par des élus de gauche et du groupe Liot.

TweetShareSendSend
Julien Beuvray-Morand, journaliste

Julien Beuvray-Morand, journaliste

La tête à droite, à gauche et au centre. "En politique vaut mieux participer qu'être parti pisser." G. Parking - j.beuvray-morand@quotidien-libre.fr

La rédaction vous conseille

Paris, Lorient, Rennes… tensions et violences lors des manifestations

Paris, Lorient, Rennes… tensions et violences lors des manifestations

23/03/2023
3.9k
Une neuvième journée de mobilisation cruciale

Une neuvième journée de mobilisation cruciale

23/03/2023
3.9k

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Notre ambition

La rédaction de Quotidien Libre est à votre service avec ses journalistes et ses correspondants. Notre métier ? Enquêter, révéler, informer pour un journalisme libre et exigeant.

Suivez-nous

Liens utiles

  • À propos
  • Mentions légales
  • Charte de modération
  • Charte de déontologie 
  • Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique
  • Gestion des cookies
  • Mécénat
  • Nous contacter

Quotidien Libre | Assemblée nationale

Consultez les articles de la rubrique Assemblée nationale, suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses.

© 2013 - 2023 QL • Média Quotidien Libre (Informations généralistes) • Mentions légales • Création web QL • Tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style

© 2013 - 2023 QL • Média Quotidien Libre (Informations généralistes) • Mentions légales • Création web QL • Tous droits réservés

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?