Le bonus maximal pour l’achat d’un vélo électrique passera, par exemple, de 200 à 300 euros et ne sera plus conditionné au versement d’une aide de la part d’une collectivité territoriale.
Nouveaux coups de pouce pour l’achat d’un vélo. Les aides de l’État vont être relevées avec des montants supplémentaires pour les personnes en situation de handicap ou à faibles revenus, selon un décret publié ce samedi au Journal Officiel.
Cette aide est conséquente, nécessaire, et réaffirme notre engagement
a tweeté Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Les mobilités sont au cœur de notre projet écologique. Notre objectif est clair, tous les Français doivent pouvoir acheter un vélo et participer à la décarbonation des mobilités.
Le bonus maximal pour l’achat d’un vélo électrique passera ainsi de 200 à 300 euros et ne sera plus conditionné au versement d’une aide de la part d’une collectivité territoriale. Il reste réservé aux personnes dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 euros.
Du changement pour la prime à la conversion
Pour les personnes handicapées et celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros, l’aide pourra aller jusqu’à 400 euros. Ces dernières auront aussi droit à une aide plus élevée pour acheter un vélo cargo, un vélo pliant ou une remorque électrique pour vélo : le bonus maximal pouvant leur être accordé passera à 2 000 euros, contre 1 000 euros pour les autres bénéficiaires de l’aide.
Pour tous les autres types de vélo, elles auront droit à une aide d’un montant équivalent à 40 % du prix d’achat, jusqu’à 150 euros. Enfin, pour les personnes en situation de handicap ou à faibles revenus qui souhaitent se débarrasser d’un véhicule polluant pour acheter un vélo électrique, le montant maximal de la prime à la conversion est porté à 3 000 euros, contre 1 500 euros pour les autres bénéficiaires de l’aide.
Dans un communiqué, le ministère de l’Économie précise que « ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales », et seront en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022. La prime à la conversion sera aussi accessible à plusieurs membres d’un même foyer fiscal à partir du 1er janvier 2023.
