mardi 21 mars 2023
  • Nous contacter
S'inscrire
No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style
No Result
View All Result
No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style

Une proposition de loi pour la suppression du 49.3

Julien Beuvray-Morand, journaliste by Julien Beuvray-Morand, journaliste
13 mars 2023
Reading Time: 1 min read
0

Le député écologiste Jérémie Iordanoff a récemment proposé d’interdire l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, quelques jours avant que le Première ministre ne puisse éventuellement y recourir pour faire passer la réforme des retraites en force, sans le vote des députés.

© DR / photo à usage médiatique, attribution requise

Rendre la vie plus difficile au gouvernement ? Le député écologiste Jérémie Iordanoff a proposé d’interdire l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, a-t-on appris dans les colonnes du Figaro.

En effet, l’élu de la cinquième circonscription de l’Isère est à l’initiative d’une proposition de loi pour interdire cette disposition constitutionnelle, permettant au Premier ministre d’engager sa responsabilité et de se passer du vote des députés, pour faire adopter une loi.

Cet article a été utilisé à plus de dix reprises par la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne, à l’occasion du travail parlementaire autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et du projet de loi de finances, et pourrait de nouveau être employé dans quelques jours si la majorité peine à obtenir le soutien des députés Républicains, pour voter la réforme des retraites.

Le député a en effet expliqué que cet ajustement retirerait «la possibilité à l’exécutif de restreindre le débat et forcer le pouvoir législatif», et a mis en ligne une pétition ce lundi matin.

TweetShareSendSend
Julien Beuvray-Morand, journaliste

Julien Beuvray-Morand, journaliste

La tête à droite, à gauche et au centre. "En politique vaut mieux participer qu'être parti pisser." G. Parking - j.beuvray-morand@quotidien-libre.fr

Sur le même thème

La convergence des colères
Réforme des retraites

La convergence des colères

by Victor Faillet, journaliste
21/03/2023
3.9k
La motion de censure rejetée à… neuf voix près
Réforme des retraites

La motion de censure rejetée à… neuf voix près

by Julien Beuvray-Morand, journaliste
20/03/2023
3.9k

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Notre ambition

La rédaction de Quotidien Libre est à votre service avec ses journalistes et ses correspondants. Notre métier ? Enquêter, révéler, informer pour un journalisme libre et exigeant.

Suivez-nous

Liens utiles

  • À propos
  • Mentions légales
  • Charte de modération
  • Charte de déontologie 
  • Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique
  • Gestion des cookies
  • Mécénat
  • Nous contacter

Quotidien Libre | Assemblée nationale

Consultez les articles de la rubrique Assemblée nationale, suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses.

© 2013 - 2023 QL • Média Quotidien Libre (Informations généralistes) • Mentions légales • Création web QL • Tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style

© 2013 - 2023 QL • Média Quotidien Libre (Informations généralistes) • Mentions légales • Création web QL • Tous droits réservés

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?