Le député écologiste Jérémie Iordanoff a récemment proposé d’interdire l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, quelques jours avant que le Première ministre ne puisse éventuellement y recourir pour faire passer la réforme des retraites en force, sans le vote des députés.
Rendre la vie plus difficile au gouvernement ? Le député écologiste Jérémie Iordanoff a proposé d’interdire l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, a-t-on appris dans les colonnes du Figaro.
En effet, l’élu de la cinquième circonscription de l’Isère est à l’initiative d’une proposition de loi pour interdire cette disposition constitutionnelle, permettant au Premier ministre d’engager sa responsabilité et de se passer du vote des députés, pour faire adopter une loi.
Cet article a été utilisé à plus de dix reprises par la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne, à l’occasion du travail parlementaire autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et du projet de loi de finances, et pourrait de nouveau être employé dans quelques jours si la majorité peine à obtenir le soutien des députés Républicains, pour voter la réforme des retraites.
Le député a en effet expliqué que cet ajustement retirerait «la possibilité à l’exécutif de restreindre le débat et forcer le pouvoir législatif», et a mis en ligne une pétition ce lundi matin.
