«Il devrait exister un risque pénal latent à faire peser sur une personne qui refuse sciemment de se vacciner et qui transmettrait le virus de la Covid-19», ont écrit dans une tribune un professeur en hématologie et un avocat au barreau de Paris.
La proposition est clairement radicale : David Smadja, professeur en hématologie, et Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris, ont affirmé dans une tribune publiée par Le Parisien le 9 janvier, que la loi pénale devait «sanctionner ceux qui refusent le vaccin et transmettent le virus» du Sars-Cov-2.
«Du pass sanitaire au débat du pass vaccinal, le législateur s’agite alors que l’état du droit actuel permettrait sûrement de mieux protéger, de mieux convaincre et plus encore de faire réaliser au concitoyen refusant le vaccin le risque encouru», estiment-ils, plaidant pour la vaccination obligatoire en rappelant l’exemple du décret de 2019 visant à rendre obligatoire pour les jeunes enfants le passage de 3 à 11 vaccins.
L’arsenal pénal [..] pourrait certainement avoir un poids plus persuasif à l’encontre des résistants à la vaccination
«Il devrait exister un risque pénal latent à faire peser sur une personne qui refuse sciemment de se vacciner et qui transmettrait le virus du covid-19», ajoutent-ils, dressant un parallèle avec l’épidémie de VIH et l’infraction d’administration de substance nuisible : «Les juridictions pénales ont d’ailleurs étendu la constitution de ladite infraction au virus du VIH pour des individus porteurs qui en pleine conscience auraient eu des rapports sexuels non protégés et ayant contaminé leur partenaire», écrivent-ils.
Outre cette infraction (qui relève de l’article 222-15 du code pénal), les auteurs de la tribune envisagent comme charges pour des poursuites judiciaires la «mise en danger de la vie d’autrui», voire l’«homicide involontaire». «Ce qui est certain, c’est que l’arsenal pénal, bien amené, pourrait certainement avoir un poids plus persuasif à l’encontre des résistants à la vaccination», ajoutent-ils.
Leur proposition juridique porte également sur les fausses informations autour des vaccins contre le covid-19. «En l’état, il est difficile de faire peser un risque pénal sur les désinformateurs et autres fabricateurs de fake news qui ont un rôle actif dans la chaîne des causalités conduisant à la non-vaccination et potentiellement à la mort», regrettent-ils.
