Cette année se tiendront les élections sénatoriales. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement est renouvelée de moitié. Quels départements sont concernés ? Le mode de scrutin ? Le calendrier ? Nos explications.
Et oui, il y a bien des élections cette année même si tous les électeurs ne sont pas appelés aux urnes. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Ils sont élus pour un mandat de 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans, en alternance entre deux séries : la série 1 (170 sièges) et la série 2 (178). La date exacte des élections sera fixée par décret, habituellement les élections ont lieu le troisième dimanche de septembre.
Quels départements sont concernés ?
En septembre 2023, ce sont les sénateurs de la série numéro 1 qui sont concernés par le renouvellement, c’est-à-dire ceux élus en 2017. La circonscription d’un sénateur est l’ensemble d’un département. Les départements renouvelables cette année vont du numéro 37 (Indre-et-Loire) à 66 (Pyrénées-Orientales), ainsi que ceux d’Île-de-France, six territoires d’Outre-mer et six sénateurs (sur 12) des Français de l’étranger.
Quel mode de scrutin ?
Originalité des sénatoriales, elles combinent deux modes de scrutin : proportionnel et majoritaire. Dans les départements les plus peuplés, qui comptent trois sénateurs ou plus, un scrutin de liste à la représentation proportionnelle s’applique. La liste doit respecter une alternance entre les sexes. Si une femme est tête de liste, c’est un homme qui lui succède, puis une femme, etc.
Pour les départements les moins peuplés ou un ou deux sénateurs sont élus, Le scrutin majoritaire à deux tours est appliqué. Un(e) candidat(e), avec un(e) suppléant(e) peut se présenter. Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent.
Qui vote ?
Ce n’est pas l’ensemble des Français inscrits sur les listes électorales qui élisent les sénateurs, mais des grands électeurs. Ils sont au total de 162 000. Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales ». Le collège électoral des grands électeurs est donc logiquement composé à 95 % par les conseillers municipaux, ainsi que par les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les parlementaires du département. À noter que le vote est obligatoire pour les sénatoriales. Les grands électeurs encourent une amende de 100 euros en cas de non-respect de cette obligation.
Dans le détail, pour les communes de moins de 9 000 habitants, une partie seulement des conseillers municipaux vote. Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont grands électeurs. Pour les communes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires sont désignés par tranche de 800 habitants. Ces délégués sont des personnes de confiance, choisies généralement pour leur proximité politique avec les conseillers municipaux qui les désignent.
Trois sénateurs sur quatre sont élus à la proportionnelle. La combinaison de ces deux modes de scrutin renforce le pluralisme au Sénat. En effet, cette part importante de proportionnelle permet aux minorités politiques d’être mieux représentées.
En ce qui concerne les sénateurs représentants les Français de l’étranger, ils sont élus par 443 conseillers consulaires, les 68 délégués consulaires et les parlementaires représentant les Français établis à l’étranger.
Qui peut se présenter ?
Il faut avoir 24 ans révolus pour se présenter, contre 18 ans pour les législatives. En décembre 2022 une proposition de loi adoptée par le Sénat va permettre aux candidats de mener campagne entre les deux tours du scrutin qui se tient le même jour, Il réautorise également la remontée des résultats au fil de l’eau. En septembre 2020, plusieurs résultats avaient été publiés avant 17 h 30, soumettant les médias fautifs à des sanctions pénales.
