S’ils peuvent conserver une rémunération pendant quelques mois après leur départ du gouvernement, ils perdent quasiment tous leurs avantages matériels. Seul le premier ministre est mieux loti.
Depuis sa nomination à Matignon lundi, Élisabeth Borne s’attelle, avec Emmanuel Macron, à la formation d’un nouveau gouvernement. Sur les 40 ministres et secrétaires d’État de Jean Castex, une bonne partie devrait faire ses valises. Pour les partants, la plupart des avantages dont ils bénéficiaient en qualité de ministres vont prendre fin. Seul l’ancien premier ministre Jean Castex bénéficie d’un statut plus avantageux.
Une rémunération pendant trois mois
Contrairement à une croyance répandue, les anciens ministres et secrétaires d’État ne touchent pas un salaire à vie. En revanche, ils peuvent percevoir pendant trois mois – contre six mois avant la loi sur la transparence de la vie publique de 2013 – une indemnité, équivalente au traitement qu’ils recevaient au gouvernement. Soit 9 940 euros bruts par mois pour un ministre, 9 443 euros pour un secrétaire d’État et 14 910 euros pour un premier ministre. Des montants qui étaient supérieurs avant que François Hollande ne prenne un décret au début de son quinquennat en 2012 pour les couper de 30%.
Mais deux limitations encadrent cette rémunération. Elle n’est versée que si le ministre ne reprend pas une activité rémunérée. Et il en est privé également s’il omet de déclarer tout ou partie de son patrimoine ou de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Quasiment plus aucun avantage matériel
À leur sortie du gouvernement, les ministres et secrétaires d’État doivent par contre faire une croix sur les avantages matériels dont ils jouissaient lorsqu’ils appartenaient encore à l’exécutif. Finis donc le logement de fonction, l’accès gratuit aux transports ferroviaires en première classe et la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur.
Seuls les ex-ministres régaliens (Intérieur, Affaires étrangères, Justice, Défense) peuvent se voir accorder par la Place Beauvau, au cas par cas, une protection policière pour des raisons de sécurité. L’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira a par exemple conservé des officiers de sécurité plusieurs semaines après son départ de la Place Vendôme, en 2016.
Le statut particulier du premier ministre
Si les anciens locataires de Matignon ont droit eux aussi à une rémunération pendant trois mois, ils conservent, à la différence de leurs anciens camarades, d’autres avantages. Par exemple, Jean Castex pourra toujours bénéficier, à vie, d’un véhicule de fonction avec chauffeur – avec prise en charge par l’État des frais afférents -, ainsi que d’un secrétaire particulier pendant dix ans et jusqu’à l’âge de 67 ans au plus tard.
Avant un décret paru en 2019, ces moyens octroyés aux ex-premiers ministres étaient tous sans limite de durée. À noter toutefois que n’en bénéficient pas les anciens chefs de gouvernement qui disposent déjà d’un secrétariat ou d’une voiture de fonction «pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique», précise le décret.
Les ex-premiers ministres peuvent enfin bénéficier à tout moment d’une protection policière s’ils le désirent, assurée par le service de la protection (SDLP) de la police nationale.
