Qui dit nouveau mois dit nouveautés ? En septembre, de nombreux changements vont impacter le quotidien des Français. Prime de rentrée scolaire, redevance télé, retraites… On fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée.
Rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) allouée chaque année pour aider les familles à faire face aux frais de rentrée a été revalorisée de 4 % en août. Le montant revalorisé vous sera versé en septembre.
Autre mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des Français : la prime exceptionnelle de rentrée. Elle a été votée le 4 août dernier par les députés. Cette prime, d’un montant de 100 euros, sera versée le 15 septembre aux bénéficiaires des minimas sociaux, comme le RSA, des allocations logement et aux étudiants boursiers. Elle sera majorée de 50 euros supplémentaires par enfant à charge.
Les campagnes de demande de bourse de collège et de lycée ouvrent pour les élèves n’étant pas encore boursiers. Les bourses étudiantes sont revalorisées de 4 % pour la rentrée universitaire 2022.
Remises sur les carburants
Alors qu’ils étaient en baisse début août, les prix des différents carburants repartent en légère hausse depuis une semaine selon le site spécialisé Carbu.com. Alors que les tarifs à la pompe restent très fluctuants, le gouvernement va renforcer son aide aux automobilistes.
Sa remise à la pompe passera de 18 à 30 centimes par litre à partir du 1er septembre. C’est ce qui a été voté au Parlement au début du mois, dans le cadre du paquet de mesures de la loi pouvoir d’achat. Cette remise restera en place jusqu’au 30 octobre avant d’être abaissée à 10 centimes pour les deux derniers mois de 2022.
Aides sociales
La loi portant mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative, votées en août 2022, mettent en place différentes mesures pour la rentrée : parmi celles-ci, la revalorisation des minimas sociaux.
Il est donc prévu que les pensions de retraite, les bourses étudiantes, le RSA, l’allocation adulte handicapé, la prime d’activité et les allocations familiales soient rehaussés de 4%. Une hausse qui sera rétroactive pour concerner également juillet et août. L’aide personnalisée au logement (APL) sera aussi revalorisée de 3,5 % pour compenser l’augmentation des loyers.
Tickets-restaurants
Dès le 1er septembre, le plafond d’utilisation des tickets-restaurants va passer de 19 à 25 euros. Par ailleurs, les titres-restaurants pourront servir à payer toutes les courses alimentaires, directement consommables ou non, jusqu’au 31 décembre 2023. Cette mesure concerne 4,5 millions de salariés bénéficiaires.
Redevance télé
Dès le 1er septembre, la redevance télé ou contribution à l’audiovisuel public, ne sera plus collectée. Son montant était de 138 euros en France métropolitaine et de 88 euros en Outre-mer.
Pour les ménages mensualisés, les sommes avancées au titre de la redevance de 2022 seront remboursées en septembre, pour ceux qui ne paient plus de taxe d’habitation, directement sur le compte bancaire.
Pour ceux qui paient encore une part de la taxe d’habitation, elle sera soit remboursée sur votre compte bancaire en octobre, ou déduite de ce qui vous reste à payer au titre de votre taxe d’habitation.
Prêt immobilier
Mise en place au 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunteurs, la loi Lemoine sera, dès le 1er septembre, appliquée à tous les prêts immobiliers en cours, comme l’indique Moneyvox. Pour rappel, cette loi permet aux emprunteurs de résilier à tout moment son contrat d’assurance emprunteur pour se tourner vers un autre assureur aux conditions équivalentes. Jusqu’alors, cette résiliation n’était possible qu’à la date anniversaire.
Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi, les emprunteurs n’ont plus besoin de remplir un questionnaire médical pour un crédit inférieur à 200 000 euros, ou 400 000 en couple.
Impôt sur le revenu
Votre taux de prélèvement à la source pourrait changer en septembre si vos revenus déclarés ont évolué. « Le taux qui s’applique au mois de septembre de l’année N est le taux issu de votre déclaration effectuée au printemps », précise le site gouvernemental dédié aux impôts.
Logement
Plusieurs mesures d’aide sont mises en place dans le domaine du logement dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat : le « bouclier loyer » plafonne la hausse des loyers à 3,5 % , les aides au logement sont revalorisées de 3,5 %. L’audit énergétique obligatoire pour la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G, qui devait démarrer le 1er septembre 2022, est reporté au 1er avril 2023, précise le site du service public.
PMA
C’est l’un des effets de la loi de bioéthique du 2 août 2022. Comme l’indique service public, à partir de ce mois-ci l’anonymat des donneurs de gamètes sera levée à la majorité des enfants nés de PMA, procréation médicale assistée.
Ceux qui voudront faire don de spermatozoïdes ou d’ovocytes devront accepter de fournir les informations suivantes : leur nom, prénom, date de naissance, âge et état familial au moment du don, situation familiale, caractéristiques physiques et motivations à avoir donné. Celles-ci pourront être dévoilées aux enfants nés de ces dons à l’âge adulte s’ils en font la demande.
Ceux qui ont donné avant le 1er septembre 2022 pourront fournir rétroactivement ces informations s’ils le souhaitant mais ils ne seront soumis à aucune obligation.
