Les députés se sont lancés dans le dur des mesures du projet de réforme des retraites, en commençant l’examen de l’extinction progressive de la plupart des régimes spéciaux.
C’est une réforme d’équité, qui respecte le contrat social », a assuré le ministre du Travail Olivier Dussopt, en précisant qu’il s’agissait de « modifier les conditions d’affiliation à compter du 1er septembre 2023 ». Par ailleurs « il y a un certain nombre de régimes que nous ne fermons pas », a-t-il ajouté, comme celui des marins-pêcheurs.
Les débats ont été émaillés, en fin de soirée, par un bref tumulte et une suspension de séance lors de l’intervention du député Adrien Quatennens, la première depuis son retour à l’Assemblée mi-janvier après sa condamnation pour violences conjugales.
Une série d’amendements de suppression de l’article 1 a été rejetée, avec 253 voix contre et 127 pour. Des amendements de suppression des premiers alinéas de cet article ont également été rejetés. L’article 1 prévoit que les principaux régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, soient progressivement mis en extinction.
« On a compris que vous n’aimiez pas les cheminots, et que vous méprisiez les électriciens gaziers », a lancé le communiste Sébastien Jumel. « Nous voterons contre cet article 1 et vous devez renoncer », a abondé Clémence Guetté, pour LFI. « Au moment où la RATP n’arrive plus à recruter, vous voulez supprimer son régime spécial des retraites ? » s’est interrogé Laurent Jacobelli (RN), en vilipendant une mesure « à contre-temps » dans une réforme « injuste, inutile, inhumaine ».
« En ce début du 21e siècle, quelle est la raison d’être de ces régimes spéciaux? », s’est interrogé Stéphane Viry (LR), « favorable » à cet article même si « nous aurions préféré une trajectoire plus ambitieuse ».
Les députés avaient auparavant adopté poussivement l' »article liminaire » du texte, fixant à 5% du PIB la prévision de déficit public en 2023, à une courte majorité de 246 voix pour et 229 contre. Les députés ont notamment adopté un amendement du gouvernement à cet article posant le cadre d’une hausse de 750 millions d’euros des dépenses de l’assurance maladie: 600 millions d’euros pour les hôpitaux et 150 millions pour la médecine de ville.
Il s’agit de tenir compte d’une rallonge budgétaire promise par Emmanuel Macron début janvier. Mais il faudra encore, pour entériner cette hausse, que soit adopté un autre amendement du gouvernement, dont l’examen est prévu ultérieurement.
Les votes des députés LR sur cet article liminaire ont été partagés (27 pour, 15 contre, 8 abstentions), illustrant les difficultés pour le camp présidentiel de s’appuyer sur eux pour faire adopter la réforme. « En votant nous ne vous donnons aucun gage », avait averti le député (LR) Marc Le Fur.
