Plusieurs dispositions entrent en vigueur ce mois-ci. C’est par exemple le début de la trêve hivernale pour les locataires.
Des mesures pour le pouvoir d’achat, alors que l’inflation a atteint 6,2% en octobre. Un « chèque fioul » de 100 ou 200 euros sera versé au cours du mois de novembre aux ménages les plus modestes qui se chauffent au fioul, tandis que la remise de 30 centimes à la pompe est prolongée jusqu’au 15 novembre. Certains retraités vont eux voir leur pension complémentaire augmenter. Franceinfo détaille les principaux changements effectifs à partir du 1er novembre.
Certaines retraites complémentaires sont revalorisées
Les pensions de retraites complémentaires versées par l’Agirc-Arrco vont augmenter de 5,12% à compter du 1er novembre. La valeur de service du point Agirc-Arrco va ainsi passer de 1,2841 euro à 1,3498 euro, détaille le site Service-public.fr. Pour rappel, le montant annuel de la retraite complémentaire se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point. Au total, 13 millions de retraités vont bénéficier de cette revalorisation.
L’allocation versée aux familles monoparentales augmente
C’est une aide versée aux familles monoparentales qui élèvent seules un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire. L’allocation de soutien familial (ASF), ou « pension alimentaire minimale », est revalorisée de 50% à partir de novembre. Elle passe ainsi de 122,93 euros à 184,41 euros par mois et par enfant. Cette prestation, qui concerne près de 800 000 familles, est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). La revalorisation prendra effet automatiquement lors du versement effectué en décembre.
Près d’1,6 millions de foyers vont recevoir un « chèque fioul »
Environ 1,6 million de ménages vont bénéficier, à partir du 8 novembre, d’un « chèque fioul » d’un montant de 100 ou 200 euros, selon les revenus. Par exemple, une personne seule rémunérée au smic, avec au moins un enfant à charge, recevra 200 euros, illustre le site Service-public.fr. Une personne avec deux enfants à charge, payée environ 3 000 euros net par mois, percevra elle un chèque de 100 euros. Un simulateur sera mis en place sur le site Chequeenergie.gouv.fr pour tester son éligibilité.
Les ménages qui ont déjà bénéficié d’un chèque énergie classique recevront automatiquement le chèque fioul d’ici à la fin novembre. Les autres foyers éligibles devront faire une demande en ligne sur une plateforme qui ouvrira le 8 novembre. Il sera par ailleurs possible de le cumuler avec le chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros prévu en fin d’année, ainsi qu’avec le chèque énergie classique versé chaque année au printemps. Les ménages qui ont déjà rempli leur cuve de fioul pourront utiliser cette aide pour payer d’autres factures d’énergie (gaz, électricité, etc.).
La remise à la pompe de 30 centimes est prolongée jusqu’à mi-novembre
Son montant devait diminuer le 1er novembre. La remise de 30 centimes par litre de carburant est finalement prolongée de deux semaines, jusqu’au 15 novembre. Son montant passera ensuite à 10 centimes jusqu’au 31 décembre. La ristourne de 20 centimes en vigueur dans les stations-service du groupe TotalEnergies est également prolongée jusqu’au 15 novembre.
L’indice de réparabilité est étendu à de nouveaux appareils
L’indice de réparabilité, censé lutter contre le gaspillage en encourageant l’achat de produits plus réparables, est étendu à de nouveaux équipements à partir du 4 novembre. Celui-ci va désormais s’appliquer aux lave-linge à chargement par le dessus, aux lave-vaisselle, aux nettoyeurs à haute pression et aux aspirateurs filaires, sans fil et robots. Il concernait déjà les lave-linge à chargement frontal, les téléviseurs, les smartphones, les ordinateurs portables et les tondeuses à gazon. Instauré en janvier en 2021, cet indice consiste en une note sur 10 permettant d’indiquer si un produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable. Plus la note est élevée, plus l’appareil est réparable.
La trêve hivernale commence pour les locataires
La trêve hivernale s’ouvre le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2023. Au cours de cette période, les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Il existe cependant des exceptions à ce principe. Par exemple, cette trêve ne s’applique pas si le locataire bénéficie déjà d’une solution de relogement adaptée à ses besoins. La trêve hivernale interdit par ailleurs les coupures de gaz et d’électricité, précise le site Service-public.fr.
Les pneus neige deviennent obligatoires en montagne
Les automobilistes doivent s’équiper à l’approche de l’hiver. A partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2023, les pneus neige deviennent obligatoires pour circuler dans certaines zones des départements des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées et Vosges). Il appartient aux préfets de déterminer, via des arrêtés, quelles communes et quelles routes sont concernées par l’obligation.
Toutefois, pour l’instant, un manquement à cette obligation ne vaudra pas sanction. Le gouvernement souhaite faire preuve de tolérance jusqu’à la fin de l’année. « A ce stade, et au minimum jusqu’à fin 2022, il n’y aura donc pas de sanction », a expliqué le ministère des Transports à franceinfo. Les forces de l’ordre feront néanmoins de la pédagogie lors de contrôles pour les conducteurs qui ne seraient pas équipés.
