[Retraites] Le 49.3, une responsabilité que nul ne veut endosser

Alors que les débats au sujet de la très controversée réforme des retraites s’enlisent à l’Assemblée nationale, le recours à l’article 49.3 de la Constitution apparaît de plus en plus inéluctable. Un pari risqué pour l’exécutif qui a commencé à préparer l’opinion.

Photo d’archive de l’hémicycle de l’Assemblée nationale en 2013 I Eric Feferberg, AFP

Depuis le 17 février, les débats n’en finissent pas, alors qu’il reste plus de 30 000 amendements, sur les plus de 41 000 déposés, à étudier dans les deux prochaines semaines. Un chiffre qui donne le tournis, surtout aux députés de la majorité.  Alors, depuis plusieurs jours, la rumeur enfle: le gouvernement envisagerait de passer en force en ayant recours au 49.3, cet article controversé de la Constitution qui permet de faire passer un texte sans vote à l’Assemblée nationale.

La majorité et l’opposition se renvoient la balle

Les Macronistes ont commencé à préparer l’opinion, dénonçant depuis plusieurs jours la tentative d’obstruction de l’opposition qui tenterait sans cesse de retarder les débats (dépôts d’amendements en masse, suspensions de séance, rappels au règlement…). Jeudi 20 février, le président La République en marche (LREM) de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a prévenu qu’à ce rythme, cent cinquante jours de séance ininterrompus seraient nécessaires pour terminer l’examen de la réforme dans l’Hémicycle:

Nous sommes depuis sept jours les témoins d’une entreprise d’obstruction qui frôle le sabotage, a dénoncé Gilles Le Gendre, président du LREM à l’Assemblée. Vous voyez bien qu’on est très très clairement dans une volonté que cette loi ne soit jamais votée. 

À les entendre, les membres du gouvernement n’auraient donc pas d’autres choix que de recourir à cet outil constitutionnel pour faire passer la réforme des retraites à la date prévue du 15 mars.

Cette majorité et ce gouvernement n’ont jamais souhaité utiliser le 49-3 et même encore aujourd’hui, nous ne souhaitons pas l’utiliser, a insisté sur BFMTV le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer. Mais des gens essaient de saboter un débat et vont après se plaindre des conséquences du sabotage qu’ils ont fait, a-t-il ajouté, accusant France Insoumise (LFI) et le Parti communiste (PC) d’être des ennemis de la démocratie parlementaire.

Le recours au 49.3, un pari risqué

Derrière cette guerre de communication, la crainte d’endosser la responsabilité du recours à cet article peu populaire: 72 % des Français désapprouvent le 49.3, selon un sondage BVA publié vendredi. Bien que régulièrement utilisé sous la Ve République – 88 fois depuis 1958, par quasiment l’ensemble des gouvernements, dont une majorité de gauche – il marque celui qui l’utilise du sceau de la faiblesse et de l’autoritarisme, analyse sur France Culture le journaliste politique Frédéric Says. Certains l’ont utilisé à regret. Manuel Valls a d’ailleurs proposé de le supprimer après l’avoir utilisé six fois lorsqu’il était à Matignon.

Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3, je suis lucide. […] Son utilisation est dépassée et apparaît comme brutale. […] Je proposerai de supprimer purement et simplement le 49.3, déclarait-il, en décembre 2016 sur France Inter.

Emmanuel Macron lui-même en avait été un fervent opposant. Lorsque Manuel Valls l’avait imposé en 2015 pour faire passer la loi Macron, le ministre de l’Économie l’avait vécu comme un échec autant qu’un affront. Aujourd’hui, alors que le climat social reste tendu, c’est l’opinion qui pourrait y voir un affront. En 2015, le gouvernement avait brandi le 49.3 pour faire passer la loi Macron face à une majorité incertaine. Cette fois-ci, la majorité  parlementaire est acquise et la réforme des retraites ne peut qu’être votée.

En l’espèce, il ne s’agirait pas de conclure un débat qui ne pourrait aboutir autrement, mais d’y couper court, soulignent dans une tribune du Monde 12 députés  favorables à la réforme des retraites – dont sept membres de LREM – mais contre le 49.3. Nous pouvons être certains que ce passage en force serait interprété d’abord comme un déni de démocratie, avertissent-ils.