Le vote favorable du projet de réforme des retraites par le Sénat, samedi soir, offre un premier succès législatif au gouvernement. Pour autant la route parlementaire du texte reste encore longue.
Le chemin est loin d’être terminé. Si le texte sur la réforme des retraites a été favorablement voté au Sénat samedi soir, plusieurs étapes sont encore nécessaires pour que le projet du gouvernement ne soit définitivement adopté.
La commission mixte paritaire débute ce mercredi
Après le Sénat, c’est désormais au tour de la commission mixte paritaire (CMP) d’entrer en scène. Ce conclave réunira ce mercredi 15 mars 7 députés, 7 sénateurs, et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon avec l’objectif de parvenir à un compromis sur les mesures qu’Assemblée et Sénat n’ont pas votées dans les mêmes termes.
Le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette CMP, avec respectivement 5 et 4 titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR, favorable à la réforme, ou encore Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Du côté de l’opposition, Mathilde Panot, cheffe des élus de La France insoumise à l’Assemblée, et Thomas Ménagé, député du Rassemblement national, tenteront de faire entendre leur opposition.
Une nouvelle journée de manifestations, la huitième, sera organisée par les syndicats, en parallèle de la réunion.
Si députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de cette commission, le texte remanié devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15h à l’Assemblée. Ce dernier vote, s’il est positif, vaudra une adoption définitive par le Parlement. Malgré tout, l’exécutif compte et recompte ses troupes au Palais Bourbon, ainsi que les voix LR sur lesquelles il peut compter, en l’absence de majorité absolue.
Plusieurs moyens de censure ?
Plusieurs ripostes sont encore possibles pour les opposants à cette réforme des retraites. Les députés de l’alliance de gauche Nupes et ceux du RN, voire des opposants d’autres groupes, pourront déposer des motions de censure du gouvernement.
La procédure est désormais bien rodée, après les dix 49.3 de l’automne sur les budgets. Les motions seraient débattues samedi après-midi au plus tôt. Le projet de réforme serait considéré comme adopté, sauf vote d’une de ces motions, hypothèse très peu probable, faute de l’apport des voix de la droite. A noter que même sans 49.3, les oppositions ont la possibilité de tenter de renverser le gouvernement par une motion de censure.
Oliver Véran l’a répété dimanche : le gouvernement « ne veut pas » du 49.3 pour faire passer cette réforme. Mais Olivier Dussopt n’exclut pas totalement l’utilisation du 49.3.
49-3 inévitable ? Oui, pour ce député LR « Sauf si le gouvernement veut faire planter sa réforme. Sans 49-3 ça passe pas. » pic.twitter.com/rXdpcs3nMk
— Gauthier Le Bret (@GauthierBret) March 13, 2023
La limite est fixée au 26 mars
Autre scénario moins probable, celui d’un échec de la commission mixte paritaire. La navette parlementaire qui s’ensuivrait serait enserrée dans un calendrier contraint, du fait du choix de l’exécutif de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale.
Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici au 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Une hypothèse qui ne s’est encore jamais produite.
