Alors que le groupe centriste Liot a déposé une proposition de loi pour abroger la retraite à 64 ans, cette dernière sera débattue ce mercredi 31 mai en commission à l’Assemblée nationale, avant son examen final dans l’hémicycle, le 8 juin prochain.
C’est une journée décisive. Ce mercredi 31 mai, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites présentée par le groupe Liot sera étudiée en commission des Affaires sociales. Par l’intermédiaire de nombreux amendements déposés par les oppositions comme par la majorité, la commission devra déterminer la recevabilité de tous les articles du texte, et le finaliser avant son ultime examen, le 8 juin prochain.
Mardi, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, a donné son feu vert, en déclarant «recevable» la proposition d’abrogation de loi de la réforme des retraites (condition sine qua non pour un passage devant les députés), balayant ainsi les tentatives de menaces de la majorité, via l’article 40 de la Constitution, qui dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les charges publiques.
Dès lors, cette décision, motivée par un chiffrage qui établit le coût de l’abrogation à plus de 15 milliards d’euros, permet au texte du groupe Liot de franchir un second filtre après avoir déjà été jugé «recevable», lors de son dépôt, par une délégation du bureau de l’Assemblée nationale, traditionnellement assez souple. L’article 40 peut toutefois être utilisé à tout moment, mais son usage perdrait en crédibilité.
L’article I au cœur des tensions
Ainsi, l’enjeu de cette journée décisive se trouve plutôt dans la validation ou non, par la commission des Affaires sociales, du texte proposé par le groupe Liot. Pour ce faire, plus de 80 amendements ont été déposés par des députés de tous bords, avec au coeur du débat un article qui concentre toutes les tensions.
En effet, dans le texte proposé par le groupe centriste, l’article 1er prévoit de revenir à la retraite à 62 ans en effaçant le calendrier prévu de relèvement de l’âge légal de départ à partir du 1er septembre (de trois mois par an jusqu’en 2030). Les députés de l’opposition, à l’exception de certains députés LR, vont ainsi tenter de valider à tout prix cet amendement.
A l’inverse, les députés de la majorité vont proposer des amendements pour supprimer l’article 1er et vider la proposition d’abrogation de toute sa substance. Ces amendements pourraient être soutenus par des députés LR, qui souhaitent également maintenir ce volet de la réforme.
Autre point de discorde qui sera abordé lors de cette journée décisive du 31 mai : l’article 2 du texte, qui propose une «conférence de financement du système de retraite» avant le 31 décembre, associant Etat, partenaires sociaux et citoyens, pour trouver d’autres solutions afin de garantir l’équilibre des régimes.
Quelle stratégie pour la majorité ?
Au terme de cette journée, la proposition de loi du groupe Liot sera finalisée en vue du 8 juin, avec ou sans l’article 1er qui sera déterminant pour l’avenir de la réforme des retraites. Toutefois, même en cas de maintien de l’article, les macronistes n’auraient pas dit leur dernier mot, et disposent d’ores et déjà d’un plan bien ficelé pour contrer la stratégie de l’opposition.
D’une part, la majorité compte sur la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet pour user de son statut et déclarer «irrecevables» les amendements déposés par les oppositions. Le président du parti présidentiel Renaissance, Stéphane Séjourné, a ainsi remis un coup de pression, dans Le Figaro, dimanche soir : «En tant que quatrième personnage de l’Etat, Yaël Braun-Pivet est garante des institutions et du bon fonctionnement de l’Assemblée nationale».
D’autre part, parmi les atouts dans sa manche, l’exécutif pourra jouer en séance la carte d’un autre article de la Constitution, le 44.3, permettant le «vote bloqué», qui dispose que «si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement», en excluant ainsi l’article 1er.
Enfin, gouvernement comme majorité pourront user de l’obstruction pour empêcher les débats d’aller à leur terme. Avec pour objectif de tenir jusqu’à minuit, heure couperet dans l’hémicycle, mais au risque de braquer à nouveau les contestataires des 64 ans. Même en cas d’adoption définitive au bout d’un parcours parlementaire semé d’embûches, le texte Liot «serait in fine annulé par le Conseil constitutionnel», n’en démord pas Elisabeth Borne. Le bras-de-fer autour des retraites n’a donc toujours pas rendu son verdict.
