La suppression de la redevance audiovisuelle a été votée, samedi 23 juillet, en première lecture. Créée en 1933, elle permettait de financer la télévision et la radio publique française.
La suppression de la redevance télévisuelle marque la fin d’une longue histoire qui est aussi celle de l’audiovisuelle. Créée dès 1933, sous la IIIe République, elle avait initialement pour but de financer la radio, alors en plein essor. Lorsque le petit écran fait son apparition dans les foyers français, la contribution est étendue, à partir de 1949, à « tout dispositif permettant de capter les ondes hertziennes ». Depuis l’origine et jusqu’à nos jours, cette redevance a connu plusieurs modifications : suppression de la taxe pour les téléviseurs en noir et blanc, modulation de son tarif puis adossement à la taxe d’habitation.
Aujourd’hui, elle constitue une partie du budget de France Télévisions, Radio France, l’INA, Arte France, TV5 Monde, et France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya). D’un montant forfaitaire de 138 euros par foyer fiscal depuis 2020, elle est prélevée auprès des téléspectateurs particuliers et auprès des professionnels (restaurateurs, hôteliers, exploitants de bars, etc.). Elle est ensuite reversée aux antennes publiques de radiodiffusion et de télévision.
Tout au long de son histoire, elle a fait l’objet de nombreux débats, entre les partisans de sa suppression et ceux qui, au contraire, voulaient l’amplifier.
Étendre la taxe, un débat de longue date
En 2014, loin de vouloir la supprimer, François Hollande avait émis au contraire l’hypothèse d’étendre la redevance audiovisuelle aux possesseurs « d’autres instruments » que la télévision en assurant que cette modification « ne coûterait rien à personne ». Il souhaitait élargir la taxe aux détenteurs d’ordinateurs portables, de tablettes, voire de smartphones.
« L’objectif est qu’à rendement constant, il puisse y avoir une assiette plus large et plus juste », avait expliqué le président, rappelant qu’ »on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision. » Plusieurs acteurs de l’audiovisuel public s’étaient exprimés sur le sujet. Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions, avait souhaité obtenir l’extension de la redevance aux ordinateurs et aux smartphones, mais aussi le retour partiel de la publicité entre 20 heures et 21 heures. Un an plus tard, l’ancien Président de la République avait finalement enterré le projet.
En 2018, sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen avait remis le sujet sur la table. « Je souhaite qu’un débat soit ouvert sur la contribution à l’audiovisuel public », pour la moderniser et l’adapter aux nouveaux usages numériques, avait indiqué la ministre, à l’époque. Pour ce faire, elle avait proposé de déconnecter le paiement de la redevance du fait de posséder un téléviseur.
En 2020, Darmanin évoquait une possible suppression
Inversement, le débat sur sa suppression avait été amorcé deux ans plus tard par Gérald Darmanin, dans le contexte de la suppression progressive de la taxe d’habitation. « La question se pose de cette redevance télé, d’autant que l’on ne saura plus comment l’adresser », avait ainsi posé celui qui était alors ministre des comptes publics.
Lors de l’élection présidentielle de 2022, trois candidats, Emmanuel Macron, mais aussi Marine Le Pen et Eric Zemmour, avaient proposé de la faire disparaître, y voyant un gain de pouvoir d’achat pour les Français. Marine Le Pen suggérait en outre de compléter cette réforme par une privatisation pure et simple de l’audiovisuel public.
Supprimée, la redevance devra toutefois être compensée, le gouvernement s’étant engagé à maintenir les recettes dédiées à l’audiovisuel public. Plusieurs amendements, dont un porté par la majorité, ont été adoptés. Ils prévoient d’affecter une part de la TVA à ce financement, afin de garantir « son caractère pérenne et indépendant ».
