Le nouveau projet de loi antiterroriste prévoit notamment de renforcer la surveillance de l’activité en ligne.
Gérald Darmanin a détaillé ce mercredi 28 avril les mesures du nouveau projet de loi antiterroriste, dont la présentation survient quelques jours après l’attaque qui a coûté la vie à une fonctionnaire de police, vendredi 23 à Rambouillet. Le texte prévoit notamment un renforcement de la surveillance des détenus radicalisés après leur libération, ou encore un recours plus large aux algorithmes afin de surveiller l’activité en ligne de certaines personnes. Actuellement, les détenus condamnés pour des faits liés au terrorisme à des peines de cinq ans ou plus (trois ans en cas de récidive) peuvent faire l’objet de mesures de surveillance pendant un an après leur libération. Le texte prévoit de doubler cette durée. Par ailleurs, l’exécutif souhaite que des perquisitions actuellement réservées, après accord d’un juge, aux domiciles d’individus présentant une menace « d’une particulière gravité », soient désormais possibles en raison de « menaces graves ».
Surveillance en ligne renforcée
Face à des radicalisés qui utilisent beaucoup Internet pour communiquer, Gérald Darmanin a dit vouloir « étendre l’utilisation des algorithmes aux URL et aux données de connexion afin d’être en mesure de repérer, par exemple, des personnes qui regardent des vidéos en ligne de décapitation de Daesh ». Le texte élargit notamment la possibilité d’obtenir le concours des opérateurs de communications électroniques. Le projet de loi devrait cependant être étudié avec une particulière attention par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel, s’agissant d’éventuelles atteintes à la vie privée. Plusieurs voix se sont d’ores et déjà élevées pour dénoncer une énième loi, s’interrogeant sur l’efficacité réelle des textes antiterroristes sans moyens corollaires accordés aux services de renseignements.
