mardi 21 mars 2023
  • Nous contacter
S'inscrire
No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style
No Result
View All Result
No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style

Notes de frais d’Anne Hidalgo : la mairie de Paris empêtrée dans les filets du Conseil d’Etat

Julien Beuvray-Morand, journaliste by Julien Beuvray-Morand, journaliste
10 février 2023
Reading Time: 2 mins read
0

Le Conseil d’Etat a rendu mercredi 8 février une décision qui pourrait faire jurisprudence. L’institution a en effet donné raison à un journaliste néerlandais qui réclame depuis 2018 à la maire de Paris Anne Hidalgo de lui communiquer ses notes de frais de représentation pour l’année 2017, ce qu’elle refuse de faire.

©DR / photo à usage médiatique, attribution requise

Le Conseil d’Etat a finalement tranché ce mercredi, donnant raison à Stefan de Vries face à Anne Hidalgo, au terme de plusieurs années de «combat juridique» qui opposait ce journaliste d’investigation néerlandais à la maire socialiste de Paris. Les Sages ont en effet décidé d’annuler «la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de communiquer la copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des notes de frais de restauration ainsi que des reçus des autres frais de représentations engagés par la maire de Paris ainsi que par les membres de son cabinet au titre de l’année 2017».

Concrètement, il est désormais «enjoint à la maire de Paris de réexaminer la demande de Stefan de Vries dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision», qui doit également verser à l’intéressé la somme de 3.000 euros «au titre des frais exposés», c’est-à-dire pour rembourser les frais de procédure.

Une décision qui va dans le sens de celle prise en 2021 par le tribunal administratif de Paris, qui avait déjà à l’époque accédé à la requête de Stefan de Vries, enjoignant à la Ville de Paris de lui communiquer ces documents. Ce qu’elle avait à nouveau refusé de faire, se pourvoyant en cassation pour faire annuler le jugement.

Après 5 ans de combat juridique, le @Conseil_Etat me donne raison dans l'affaire qui m'oppose à @Anne_Hidalgo #transparencehttps://t.co/jGRzQfZEDz

— Stefan de Vries (@stefandevries) February 9, 2023

Et si le jugement du tribunal administratif de Paris a bien été annulé, comme le souhaitait la municipalité parisienne, cela n’a pas empêché le Conseil d’Etat de pointer que les notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituaient bien «des documents administratifs», et non des documents privés. Et qu’à ce titre, ils devaient être communiqués à toute personne en faisant la demande.

La demande de Stefan de Vries « sera examinée »

«Après cinq ans de combat juridique, le Conseil d’Etat me donne raison dans l’affaire qui m’oppose à Anne Hidalgo», s’est d’ailleurs exprimé le journaliste jeudi, appelant à davantage de «transparence». Lui s’était dit entravé dans sa volonté de publier un article sur les dépenses de la mairie en 2017, année où Paris a été désignée ville hôte des JO de 2024.

Interrogée plusieurs fois ces dernières années à ce sujet, la maire de Paris Anne Hidalgo s’est toujours défendue du moindre écart au sujet de ses notes de frais, expliquant «être dans un cadre très réglementé» soumise «à un contrôle très strict» de ses dépenses. Des contrôles de la Chambre régionale des comptes ou encore de l’Urssaf qu’elle a qualifiés de «réguliers» et «permanents».

«La Ville de Paris a pris connaissance de la décision du Conseil d’Etat», a communiqué le cabinet de la maire après cette annonce, expliquant en être «satisfait puisqu’elle fait droit à notre demande principale dans cette affaire», qui était de faire annuler le jugement du tribunal administratif de Paris.

Quant à savoir si l’exécutif parisien répondra favorablement à la demande du journaliste, le conseil d’Anne Hidalgo assure que la demande de Stefan de Vries «sera examinée conformément à la décision du Conseil d’Etat», soulignant qu’«il y avait un point de droit à trancher sur la communication de ces documents».

TweetShareSendSend
Julien Beuvray-Morand, journaliste

Julien Beuvray-Morand, journaliste

La tête à droite, à gauche et au centre. "En politique vaut mieux participer qu'être parti pisser." G. Parking - j.beuvray-morand@quotidien-libre.fr

Sur le même thème

« Poubelle la vie » à Paris : Anne Hidalgo (PS) s’en lave les mains
Mairie de Paris

« Poubelle la vie » à Paris : Anne Hidalgo (PS) s’en lave les mains

by Victor Faillet, journaliste
13/03/2023
4k
Notes de frais d’Anne Hidalgo : la maire de Paris désobéit au Conseil d’État
Mairie de Paris

Notes de frais d’Anne Hidalgo : la maire de Paris désobéit au Conseil d’État

by La rédaction
09/03/2023
4k

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Notre ambition

La rédaction de Quotidien Libre est à votre service avec ses journalistes et ses correspondants. Notre métier ? Enquêter, révéler, informer pour un journalisme libre et exigeant.

Suivez-nous

Liens utiles

  • À propos
  • Mentions légales
  • Charte de modération
  • Charte de déontologie 
  • Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique
  • Gestion des cookies
  • Mécénat
  • Nous contacter

Quotidien Libre | Assemblée nationale

Consultez les articles de la rubrique Assemblée nationale, suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses.

© 2013 - 2023 QL • Média Quotidien Libre (Informations généralistes) • Mentions légales • Création web QL • Tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style

© 2013 - 2023 QL • Média Quotidien Libre (Informations généralistes) • Mentions légales • Création web QL • Tous droits réservés

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?