Le Conseil d’Etat a rendu mercredi 8 février une décision qui pourrait faire jurisprudence. L’institution a en effet donné raison à un journaliste néerlandais qui réclame depuis 2018 à la maire de Paris Anne Hidalgo de lui communiquer ses notes de frais de représentation pour l’année 2017, ce qu’elle refuse de faire.
Le Conseil d’Etat a finalement tranché ce mercredi, donnant raison à Stefan de Vries face à Anne Hidalgo, au terme de plusieurs années de «combat juridique» qui opposait ce journaliste d’investigation néerlandais à la maire socialiste de Paris. Les Sages ont en effet décidé d’annuler «la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de communiquer la copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des notes de frais de restauration ainsi que des reçus des autres frais de représentations engagés par la maire de Paris ainsi que par les membres de son cabinet au titre de l’année 2017».
Concrètement, il est désormais «enjoint à la maire de Paris de réexaminer la demande de Stefan de Vries dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision», qui doit également verser à l’intéressé la somme de 3.000 euros «au titre des frais exposés», c’est-à-dire pour rembourser les frais de procédure.
Une décision qui va dans le sens de celle prise en 2021 par le tribunal administratif de Paris, qui avait déjà à l’époque accédé à la requête de Stefan de Vries, enjoignant à la Ville de Paris de lui communiquer ces documents. Ce qu’elle avait à nouveau refusé de faire, se pourvoyant en cassation pour faire annuler le jugement.
Après 5 ans de combat juridique, le @Conseil_Etat me donne raison dans l'affaire qui m'oppose à @Anne_Hidalgo #transparencehttps://t.co/jGRzQfZEDz
— Stefan de Vries (@stefandevries) February 9, 2023
Et si le jugement du tribunal administratif de Paris a bien été annulé, comme le souhaitait la municipalité parisienne, cela n’a pas empêché le Conseil d’Etat de pointer que les notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituaient bien «des documents administratifs», et non des documents privés. Et qu’à ce titre, ils devaient être communiqués à toute personne en faisant la demande.
La demande de Stefan de Vries « sera examinée »
«Après cinq ans de combat juridique, le Conseil d’Etat me donne raison dans l’affaire qui m’oppose à Anne Hidalgo», s’est d’ailleurs exprimé le journaliste jeudi, appelant à davantage de «transparence». Lui s’était dit entravé dans sa volonté de publier un article sur les dépenses de la mairie en 2017, année où Paris a été désignée ville hôte des JO de 2024.
Interrogée plusieurs fois ces dernières années à ce sujet, la maire de Paris Anne Hidalgo s’est toujours défendue du moindre écart au sujet de ses notes de frais, expliquant «être dans un cadre très réglementé» soumise «à un contrôle très strict» de ses dépenses. Des contrôles de la Chambre régionale des comptes ou encore de l’Urssaf qu’elle a qualifiés de «réguliers» et «permanents».
«La Ville de Paris a pris connaissance de la décision du Conseil d’Etat», a communiqué le cabinet de la maire après cette annonce, expliquant en être «satisfait puisqu’elle fait droit à notre demande principale dans cette affaire», qui était de faire annuler le jugement du tribunal administratif de Paris.
Quant à savoir si l’exécutif parisien répondra favorablement à la demande du journaliste, le conseil d’Anne Hidalgo assure que la demande de Stefan de Vries «sera examinée conformément à la décision du Conseil d’Etat», soulignant qu’«il y avait un point de droit à trancher sur la communication de ces documents».
