Ce vendredi, le Conseil constitutionnel va rendre son verdict concernant la réforme des retraites et la validation des articles que contient le texte de loi. Une décision surveillée tel le lait sur le feu par l’exécutif et les syndicats. Les Sages devront aussi se positionner sur le référendum d’initiative partagée.
La journée tant attendue du verdict constitutionnel sur la réforme des retraites est imminente. Ce vendredi, les Sages feront connaître leur décision sur le texte de loi, bien que l’issue d’une censure soit très peu probable. Pourtant, le véhicule législatif choisi, ou encore l’usage du 47-1, limitant le temps de délibérations du Parlement, avant celui du 49-3, pourraient justifier une réprobation des Sages.
Le Conseil doit statuer sur le critère de constitutionnalité du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale mais le scénario le plus vraisemblable, pour l’heure demeure la censure partielle du texte. L’article 7, introduisant le report de l’âge légal de départ à 64 ans, serait alors validé.
Les Sages feront également connaître leur décision sur le RIP
En revanche, certaines mesures comme l’index seniors, qui n’est pas destiné à un texte budgétaire, ou encore le CDI seniors, qui nécessite une modification du code du travail, semblent menacées. Des mesures qui coûtent cher, mais qui avaient été dégainées pour calmer la colère sociale. Elles pourraient alors être réintégrées dans une prochaine loi travail. Une autre hypothèse serait que le Conseil constitutionnel soit en faveur d’une validation totale du texte, ce qui signifierait ainsi une victoire pour l’exécutif, mais ferait monter la contestation populaire.
En outre, les Sages doivent aussi se prononcer sur le RIP, le référendum d’initiative partagée. Le valider en même temps que le texte du gouvernement pourrait apparaître comme une décision d’équilibre, une sorte de soupape et permettrait de rétablir un dialogue entre exécutif et citoyens. Pas sûr toutefois. En tout cas les membres du Conseil constitutionnel sont sous pression, et en particulier leur président Laurent Fabius, pour qui une voix compte double. Leur décision devrait être rendue publique via un communiqué, aux alentours de 18h00.
