Malgré la décrue de l’épidémie, le gouvernement maintient le pass sanitaire partout sur le territoire. Cette contrainte pourrait même être prolongée dans les jours qui viennent. Pour l’avocat Thibault Mercier, rien ne justifie une telle décision.
On s’approche de plus en plus d’une société de contrôle technico-sanitaire,
accuse l’avocat Thibault Mercier.
Par la voix de son porte-parole, Gabriel Attal, le gouvernement a annoncé ce mercredi 22 septembre sa volonté de maintenir le pass sanitaire sur l’ensemble du territoire. « Le pass sanitaire s’est confirmé comme étant un outil très efficace pour maintenir ouverts des lieux qui auraient dû être refermés s’il n’avait pas existé. […] À ce stade, il n’y a pas de décision d’adapter le pass sanitaire, qui continue à s’appliquer dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui », a ainsi expliqué M. Attal. À partir du 4 octobre, le port du masque à l’école primaire ne sera plus obligatoire dans les départements où le taux d’incidence est inférieur à 50 pour 100.000 habitants. L’exécutif a également annoncé la levée des jauges en vigueur dans les établissements publics des départements concernés.
Le gouvernement a en revanche confirmé que le pass sanitaire allait être prolongé dans les jours qui viennent. Un projet de loi, porté par Jean Castex, est attendu. Les indicateurs de l’épidémie sont pourtant positifs depuis plusieurs semaines. Au 22 septembre, le taux d’incidence est de 73 pour 100.000 habitant, et le taux de positivité des tests de 1,33%.
On se demande si ce pass est vraiment sanitaire, ou politique,
fait mine de s’interroger Thibault Mercier.
Cofondateur du Cercle Droit & Liberté, l’avocat en veut pour preuve l’avis initial du Conseil constitutionnel. Émis le 5 août dernier, celui-ci stipulait que le pass sanitaire devait être « strictement proportionné au risque sanitaire encouru et approprié aux circonstances de temps et de lieu ». De quoi se voir reprocher sa passivité :
Le Conseil d’État devrait désormais déclarer les décrets illégaux. Mais je doute que le Conseil d’État, qui s’est montré extrêmement docile depuis un an et demi, aille à l’encontre du gouvernement et ose contredire les décisions de l’exécutif,
glisse Thibault Mercier.
