La semaine dernière, l’Union européenne (UE) a officiellement lancé des procédures pour déficits publics excessifs contre sept de ses États membres, dont la France. Cette initiative marque la reprise des règles budgétaires qui avaient été suspendues durant la pandémie de covid-19. Les pays concernés, incluant également l’Italie, la Belgique, et la Hongrie, sont désormais placés « en surveillance renforcée » et doivent impérativement adopter des mesures correctrices pour réduire leurs déficits et se conformer aux exigences du Pacte de stabilité.
En 2023, le déficit public de la France a atteint 154 milliards d’euros, représentant 5,5% du produit intérieur brut (PIB), selon un rapport de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publié en mars 2024. La dette publique, quant à elle, a culminé à 110,6% du PIB. Cette dégradation s’explique par une diminution des recettes fiscales, liée à un ralentissement économique et une baisse des recettes de la TVA.
Malgré ces chiffres préoccupants, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, se montre étonnamment optimiste quant à la reprise économique. Il affirme que la croissance était « au rendez-vous en 2023 et le sera encore » en 2024, et maintient l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB d’ici à 2027, misant sur une « croissance très dynamique » pour les années à venir.
Les règles du Pacte de stabilité avaient été suspendues en réponse à la pandémie et à l’invasion russe en Ukraine. Cependant, la Commission européenne a décidé de les réactiver cette année. Dans un rapport publié le 19 juin, la Commission a pointé du doigt sept pays pour non-respect des critères de déficit et de dettes stipulés par l’article 126 du traité de l’UE. Douze pays en total ne respectent pas les critères de déficit, mais seulement sept feront l’objet d’une procédure formelle, car leurs déficits ne peuvent plus être justifiés par des circonstances exceptionnelles.
Les pays concernés par cette procédure sont la Belgique, la France, l’Italie (déficit de 7,4% du PIB), la Hongrie (6,7%), Malte, la Pologne (5,1%) et la Slovaquie. La Roumanie, déjà sous procédure depuis 2019, continue de lutter pour corriger son déficit, mais sans succès.
Avec cette procédure, la France et les autres pays concernés sont placés sous une surveillance accrue de la Commission européenne, qui évaluera les engagements pris et leur mise en œuvre. D’ici le 20 septembre prochain, ces pays doivent soumettre leurs propositions de plans de réformes à moyen terme, que la Commission examinera avant de formuler ses recommandations en novembre.
L’objectif est de réduire le déficit de 0,5 point de PIB par an. Les recommandations de la Commission seront ensuite validées par le Conseil de l’Union européenne en décembre. Malgré l’annonce de cette procédure, le ministère de l’Économie français avait qualifié cette situation de « tout à fait normale et prévisible ». Les collaborateurs de Bruno Le Maire avaient exprimé leur confiance quant à la validation de leur objectif de revenir à un déficit de 3%.
Bruno Le Maire, qui a depuis démissionné avec le reste du gouvernement, a souligné la nécessité pour la France de réaliser 25 milliards d’euros d’économies en 2024 pour redresser ses finances publiques. Sur cette somme, 15 milliards ont déjà été économisés, mais il reste encore à trouver 10 milliards d’euros…
