L’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, a annoncé début septembre que l’utilisation de numéros commençant par 06 ou 07 par les démarcheurs téléphoniques serait interdite à partir de 2023.
Votre smartphone sonne, un 06 ou un 07 s’affiche, vous décrochez. Et là, déception, il s’agit d’une opération de démarchage commercial voire, dans le pire des cas, d’une fraude, à seule fin d’extorquer de l’argent… Face à la multiplication des appels indésirables abusant de cette tactique, l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) a annoncé dans un communiqué publié lundi 5 septembre 2022 qu’elle interdirait à partir de 2023, l’utilisation des numéros commençant par 06 ou 07 pour le démarchage téléphonique à but commercial. Ces numéros associés en principe à des téléphones portables, et « durablement attachés à un utilisateur dans l’esprit de tous », seront désormais exclusivement réservés aux particuliers « pour des communications interpersonnelles ».
Les démarcheurs, quant à eux, devront utiliser des numéros commençant par 09 (de 09 37 à 09 39 plus précisément), qui leur seront réservés. De même pour les envois massifs de SMS ou automatisés, comme ceux de Doctolib ou Uber par exemple, pour leurs notifications. Ces services professionnels pourront cependant continuer à envoyer des SMS courts à cinq chiffres. Une combinaison moins rentable pour les plates-formes d’envois que l’envoi de SMS en 06 et 07…
« Il s’agit d’introduire des mesures visant à renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et abus, à accompagner l’innovation et le développement des nouveaux usages », explique l’Arcep dans son communiqué. La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique de 2021 avait confié à cette autorité la capacité de préciser les catégories de numéros pouvant être utilisés par des systèmes automatisés d’appels et d’envois de messages. À l’origine, l’Arcep n’a pas le pouvoir de lutter contre le démarchage téléphonique.
Éviter la pénurie de numéros mobiles
Autre objectif : éviter une pénurie des numéros mobiles à 10 chiffres en 06 et 07 dans les prochaines années. Le taux d’attribution des numéros de téléphones portables atteint 90 % en métropole et 60 % en Outre-Mer. Sur les 146 millions de combinaisons, 132 sont déjà attribuées aux différents opérateurs. Même s’ils ne sont pas encore tous affectés, cela signifie qu’il ne reste plus que quelques dizaines de millions de numéros en 06 et 07 disponibles.
« C’est un progrès indéniable, explique Antoine Autier, responsable des études au sein de l’association UFC-Que choisir, dans les colonnes de La Croix . Dans les sondages que nous effectuons, les consommateurs se disent gênés par le démarchage intempestif, qui passe par des appels automatisés. Interdire l’usage des numéros mobiles à cette fin est une bonne chose. »
Une décision menacée par le « spoofing »
Mais cette mesure est-elle un rempart imparable contre le démarchage intempestif via des 06 et des 07 ? Pas si sûr. Le dispositif gratuit Bloctel avait déjà été mis en place par le gouvernement en 2016, pour permettre aux particuliers d’inscrire leur numéro pour s’opposer aux démarches téléphoniques. Mais les démarcheurs semblaient toujours trouver une parade pour contourner cette opposition, vu que certains inscrits continuaient de recevoir des appels. Sans parler des experts en fraude, que la décision de l’Arcep ne va sans doute pas arrêter.
Notamment pour la pratique appelée « spoofing » , désignant une « usurpation d’identité ». Elle consiste à faire apparaître sur l’écran du destinataire un numéro de téléphone qui n’est pas celui de l’appelant.
Les escrocs affichent le numéro de votre banque par exemple, ou celui de toute entreprise dans laquelle vous avez confiance, se font passer pour un employé de ladite entreprise pour obtenir vos identifiants et détourner l’argent de vos comptes. Une « zone de non-droit » , selon UFC-Que Choisir, car rien ne vient encore réglementer le spoofing en France. Une action en justice ne peut être engagée pour usurpation d’identité qu’à condition que le numéro soit celui d’un particulier.
Pour éviter de se faire avoir par le spoofing, il ne faut jamais divulguer ses données personnelles par téléphone ou par mail. Il est conseillé de ne pas cliquer sur les liens contenus dans des mails suspects et de ne pas ouvrir les pièces jointes. Quoi qu’il en soit, en cas de doute, il est toujours préférable de contacter sa banque ou l’organisme concerné.
