dimanche 10 décembre 2023
  • Nous contacter
S'inscrire
No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style
No Result
View All Result
No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style

Le Sénat vote un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans

by La rédaction
24 mai 2023
Reading Time: 2 mins read
0
TwitterLinkedinFacebookWhatsappEmail

Le texte permet aussi aux titulaires de l’autorité parentale de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans. Cet âge correspond à l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté ce mardi 23 mai en première lecture, avec des modifications, l’obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et l’accord des parents pour l’inscription d’enfants de moins de 15 ans.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune.

À découvrir

Le ministre des Transports annonce un «gel des tarifs» sur les trains Ouigo et Intercités pour 2024

Le ministre des Transports annonce un «gel des tarifs» sur les trains Ouigo et Intercités pour 2024

7 décembre 2023
3.9k
Procès Bygmalion en appel : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy

Procès Bygmalion en appel : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy

1 décembre 2023
3.9k

La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans, « solution » qui devra être certifiée par les autorités.

Cet âge correspond à l’entrée au lycée et à l’âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, rappelle la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp (LR).

Un « garde-fou indispensable »

En cas de manquement, une amende pourra être infligée à l’entreprise, allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires mondial. A l’initiative de la rapporteure, les sénateurs ont précisé que l’autorisation d’un seul titulaire de l’autorité parentale sera nécessaire. Le texte permet aussi aux titulaires de l’autorité parentale de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans.

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé la disposition relative aux réseaux « labellisés » auxquels les moins de 13 ans auraient pu avoir accès avec l’accord des parents, introduite à l’Assemblée malgré l’avis défavorable du gouvernement.

Dans l’hémicycle, le Sénat a voté un amendement socialiste imposant aux réseaux d’activer un dispositif pour contrôler le temps d’utilisation lors de l’inscription d’un mineur. Le Sénat a par ailleurs exclu explicitement du champ de la proposition de loi « les encyclopédies en ligne à but non lucratif », comme Wikipédia, et les « répertoires éducatifs et scientifiques ».

Pour Alexandra Borchio Fontimp, ce texte « est un garde-fou indispensable face à la précocité croissante de la puberté numérique et la puissance des outils mis à la disposition des jeunes ». Il « s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience générale et internationale du danger que peuvent représenter les réseaux sociaux, notamment pour les plus jeunes », a appuyé la centriste Annick Billon.

Plusieurs sénateurs se sont néanmoins interrogés sur la mise en œuvre effective de ses dispositions. La première inscription à un réseau social interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi et plus du quart des 7-10 ans se rendent régulièrement sur les réseaux sociaux, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

La rédaction

Média engagé pour la liberté de la presse. Notre métier ? Enquêter, révéler, informer pour un journalisme libre et exigeant - redaction@quotidien-libre.fr

La rédaction vous conseille

Oussama Ben Laden : sa « lettre à l’Amérique » devient virale sur TikTok, 21 ans plus tard

Oussama Ben Laden : sa « lettre à l’Amérique » devient virale sur TikTok, 21 ans plus tard

17 novembre 2023
3.9k
YouTube, Instagram, TikTok… Ces imams autoproclamés qui prêchent un islam rigoriste

YouTube, Instagram, TikTok… Ces imams autoproclamés qui prêchent un islam rigoriste

2 novembre 2023
3.9k

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Notre ambition

La rédaction de Quotidien Libre est à votre service avec ses journalistes et ses correspondants. Notre métier ? Enquêter, révéler, informer pour un journalisme libre et exigeant.

Suivez-nous

Liens utiles

  • À propos
  • Mentions légales
  • Charte de modération
  • Charte de déontologie 
  • Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique
  • Gestion des cookies
  • Mécénat
  • Nous contacter

Quotidien Libre | Assemblée nationale

Consultez les articles de la rubrique Assemblée nationale, suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses.

© Edition 2023 QL • Média Quotidien Libre (Informations généralistes) • Mentions légales • Création web QL • Tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Politique
  • Société
  • Santé
  • Environnement
  • Économie
  • Marseille
  • Monde
  • Europe
  • Culture
  • Sport
  • Style

© Edition 2023 QL • Média Quotidien Libre (Informations généralistes) • Mentions légales • Création web QL • Tous droits réservés

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?