Le 6 janvier, les députés ont voté le projet de loi instaurant le pass vaccinal avant le passage du texte au Sénat. Un amendement, qui prévoyait d’imposer ce pass aux parlementaires à l’entrée de l’hémicycle, mais qui n’a pas été voté. [Explications].
Selon une information rapportée le 5 janvier par Le Parisien, un amendement visant à imposer aux parlementaires le pass vaccinal afin d’entrer dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ou du Sénat «n’a pas été voté».
Selon le quotidien francilien, l’amendement au projet de loi «renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire» en question était proposé par le député La République en marche (LREM) Jacques Marilossian. Or, de même source, le rapporteur «a relevé que certains parlementaires ne sont pas vaccinés» et exiger le pass vaccinal pour entrer dans l’hémicycle aurait pu entraîner, dans ces conditions, un «risque constitutionnel».
Le pass vaccinal doit remplacer l’actuel pass sanitaire, exigé dans de nombreux lieu de loisirs et de sociabilité.
Pour obtenir ce nouveau pass, il faudra un schéma de vaccination complet. Le projet de loi dans lequel il s’inscrit a été approuvé par les députés, tôt dans la matinée du 6 janvier. «Nous espérons qu’il pourra être examiné le plus rapidement possible [par le Sénat]», a dans la foulée déclaré sur BFMTV le Premier ministre Jean Castex, dont le calendrier initial prévoyait une entrée en vigueur le 15 janvier.
Pass sanitaire non exigé pour entrer dans l’hémicyclique
Déjà lors des débats sur le pass sanitaire, la question de son imposition aux parlementaires avait été posée. Comme le rappelait Le Figaro en octobre 2021, la députée LREM Stéphanie Rist avait proposé un amendement en ce sens, en invoquant un «souci d’exemplarité». Or, cette mesure n’a pas même été présentée en séance publique à l’Assemblée nationale, dans la mesure où l’entrave au travail des parlementaires est inconstitutionnelle.
Le «libre exercice du mandat parlementaire» est en effet garanti par une décision des juges constitutionnels de 2008, souligne le journal. Dans les lieux dits «de détente» du Sénat et de l’Assemblée (buvette, cafétéria…), précise Le Figaro, le pass est néanmoins exigé – ces lieux, où ne s’exerce pas le travail parlementaire à proprement parler, ne sont pas considérés comme étant protégés par la Constitution. La même logique s’appliquerait donc pour le pass vaccinal, en l’état actuel du projet de loi.
