Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires vont déposer un texte visant à remettre en cause la réforme des retraites. Pour un examen dans le cadre de leur niche parlementaire, le 8 juin prochain.
C’est un retournement de situation. Le patron des députés du groupe d’indépendants Liot Bertrand Pancher l’affirme à nos confrères du journal Le Parisien :
Notre groupe va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Le 8 juin prochain, date de notre prochaine niche parlementaire, nous allons redonner du pouvoir au Parlement et nous gagnerons.
Formé d’ex-députés socialistes, UDI, d’élus corses et des Outre-mer, ce petit groupe d’élus avait déjà défrayé la chronique en défendant une motion de censure transpartisane qui a échoué à 9 voix, le 20 mars dernier. Il s’apprête donc à refaire parler de lui.
Le groupe Liot rédige actuellement un texte qui doit figurer dans la niche parlementaire du groupe – jour où un groupe a la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée. Deux options sont en train d’être travaillées : soit une proposition de loi demandant l’abrogation complète de la réforme. Soit un texte réclamant l’abrogation du fameux article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, celui sur le décalage de l’âge légal à 64 ans (devenu dans la mouture finale l’article 10) et la convocation d’une conférence sociale.
Vers une nouvelle motion de censure transpartisane ?
Dans tous les cas, une proposition de loi n’aurait besoin que d’une majorité simple pour être approuvée. Alors que pour une motion de censure, seuls sont comptabilisés les votes en faveur du texte, celui-ci devant recueillir une majorité absolue. La proposition de loi des Liot paraît donc une haie plus facile à passer pour les détracteurs du chantier phare de l’exécutif. Si elle est adoptée, elle devrait ensuite être votée au Sénat. Une autre paire de manches…
Une fois déposé à l’Assemblée (la date limite de dépôt est ce 20 avril pour cette niche parlementaire), le texte doit être accepté par les services de la chambre basse. Si c’est le cas, il pourrait figurer en première ou deuxième position de la niche, de façon à être examiné en priorité. En cas d’obstruction par le gouvernement, alors une motion de censure peut être envisagée, laisse-t-on entendre dans l’entourage de Bertrand Pancher. Car il s’agirait d’un fait politique nouveau.
Menace sérieuse ? Plusieurs voix, à gauche, ont exprimé leur souhait de voir une nouvelle motion de censure transpartisane portée par ce groupe, classé comme indépendant. Les parlementaires socialistes ont déjà proposé un texte en ce sens après la validation partielle du Conseil constitutionnel. Seulement leur niche parlementaire est déjà passée. Trop tard donc pour l’étudier. Ils pourront se rattraper… le 8 juin.
