Ce mardi, des perquisitions ont eu lieu dans les locaux de plusieurs grandes banques françaises. La Société générale, BNP Paribas, HSBC, ou encore Natixis sont suspectées de s’être livrées à du blanchiment de fraude fiscale aggravée. Au cœur des soupçons : la pratique du « CumCum » qui a coûté 33 milliards d’euros en 20 ans à l’État français.
Plusieurs grands établissements bancaires tricolores se trouvent donc dans l’œil du cyclone. Société générale, BNP Paribas ou encore Natixis et HSBC sont soupçonnées de blanchiment de fraude fiscale aggravée et ont subi des perquisitions au sein de leurs locaux ce mardi midi.
Une opération d’ampleur qui a mobilisé 16 magistrats du parquet national financier, 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne. Au cœur des investigations : la pratique du « CumCum », responsable de 33 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État français sur les 20 dernières années.
Une manœuvre « gagnant-gagnant »
Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette pratique, imaginons qu’un Américain possède des actions dans une entreprise cotée en France. À l’instar de tous les actionnaires, il touchera des dividendes une fois par an.
Mais en tant qu’investisseur étranger, il doit payer un prélèvement à la source qui s’établit entre 15 et 30% du dividende. Or, pour y échapper, cet Américain peut décider de prêter ses actions à une banque française – qui paie peu voire pas de taxe – juste avant de percevoir ces dividendes.
Une fois leur versement terminé, la banque peut alors lui rendre ses actions et partager avec lui le gain fiscal tiré de l’opération. Une manœuvre, baptisée en latin « CumCum », sous-entendu « gagnant-gagnant » pour la banque et l’investisseur. Mais le jeu s’avère dangereux car l’optimisation fiscale peut rapidement tourner à la fraude fiscale. L’investisseur s’expose alors à des sanctions du fisc, voire à des poursuites judiciaires, tout comme la banque si la fraude est avérée.
