L’Etat français a été reconnu “responsable” de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique après une pétition lancée par des ONG et signée par 2,3 millions de citoyens.
C’est historique. Pour la première fois de son histoire, l’Etat français a été reconnu « responsable » d’inaction climatique, rapporte notamment nos confrères du journal Le Figaro. La justice avait été saisie par quatre ONG : Notre Affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France, réunies sous la bannière « L’Affaire du siècle ». Une pétition lancée par les associations avait même recueilli plus de 2,3 millions de signatures. Elles ont finalement toutes eu gain de cause puisque le tribunal administratif de Paris a reconnu l’existence d’un préjudice écologique et condamné la France à leur verser un euro symbolique au titre du préjudice moral. La justice a, en revanche, refusé la compensation pour préjudice écologique.
Une affaire similaire déposée par la commune de Grande-Synthe
Désormais, le tribunal a deux mois pour statuer sur la nécessité d’enjoindre à l’Etat de prendre des mesures pour respecter ses engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. « A hauteur des engagements qu’il avait pris et n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’Etat doit être regardé comme responsable […] d’une partie du préjudice écologique constaté », ont fait valoir les juges. Le délai de deux mois va permettre au Conseil d’Etat de se prononcer sur une demande similaire, déposée par la commune de Grande-Synthe (Nord) et dont la décision est attendue dans les semaines à venir.
En condamnant l’Etat, le tribunal a suivi les préconisations de la rapporteuse publique lors de l’audience de mi-janvier. Elle avait proposé de reconnaître la « carence fautive » de la France, pour « n’avoir pas respecté la trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il a lui-même fixée. Le compte Twitter de « L’Affaire du siècle » s’est félicité de cette condamnation « HISTORIQUE » qui a jugée « illégale » l’inaction climatique de l’Etat.
