Après l’adoption du texte au Sénat samedi soir, l’ultime séquence parlementaire s’ouvrira mercredi par la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant des élus des deux chambres.
Malgré les demandes de l’opposition, La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dit non à une retransmission audio et vidéo de la réunion décisive mercredi entre députés et sénateurs sur la réforme des retraites. Conformément au règlement de l’Assemblée, « la publicité des travaux de la commission est assurée seulement par un compte rendu écrit qui fait état des travaux et des votes de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle, à l’exclusion de tout autre procédé », a répondu Mme Braun-Pivet au patron des députés PS Boris Vallaud, dans un courrier dont Quotidien Libre a eu connaissance. Ce compte rendu sera publié sur le site de l’Assemblée, mais avec plusieurs heures voire quelques jours de décalage.
Sept députés et sept sénateurs, et autant de suppléants, négocieront à partir de 9h au Palais Bourbon en commission mixte paritaire (CMP), à huis clos comme cela est l’usage. Si les parlementaires parviennent à un accord, ce qui est probable, le texte sera soumis jeudi au vote du Sénat puis à celui beaucoup plus incertain de l’Assemblée, pour son adoption définitive.
Boris Vallaud avait fait lundi la demande de rendre ce débat en CMP public, afin d’être à la hauteur du « moment politique ». « C’était une demande exceptionnelle face à une situation exceptionnelle », a commenté l’élu socialiste, qui « regrette » la décision.
🔴La CMP sur le projet de loi de #ReformeDesRetraites restera donc privée. La CMP ne sera pas retransmise en direct, indique Yaël Braun-Pivet en réponse à @BorisVallaud qui demandait une commission "publique". La réponse de la présidente de l'Assemblée ⤵️#DirectAN pic.twitter.com/O3gtgOfo0M
— Bastien Scordia (@Bas_scordia) March 14, 2023
Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard avait appuyé mardi la requête, pour éviter « un huis clos secret avec des arrangements, des combines et des magouilles ». Aussitôt après la réponse de la présidente de l’Assemblée, le député LFI Hadrien Clouet, membre suppléant de cette CMP, a lancé : « Et bien on va se charger du compte-rendu écrit, pour satisfaire la Présidente. RDV demain sur nos réseaux ! »
