Numérique: La France taxera les Gafa dès janvier 2019

À la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron, le gouvernement français a tranché: il taxera dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l’Union européenne.

Le ministre des Finances Bruno Le Maire devant l’Assemblée nationale, le 12 décembre 2018 I AFP/Archives / Bertrand GUAY

Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, qui avait défendu sans succès jusqu’à présent l’adoption d’une taxe au niveau européen sur les géants du numérique, appelés Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.), a clairement changé de stratégie.

La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros, a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse à Paris avec le ministre russe du Développement économique, Maxime Orechkine.

Nous continuerons à respecter nos obligations fiscales telles que définies par les législations française et européennes, a indiqué un porte-parole de Facebook après l’annonce, précisant que Facebook avait volontairement mis en place en 2018 une nouvelle structure de vente et de facturation en France et que tous les revenus provenant d’annonceurs pris en charge par ses équipes sur le territoire français sont enregistrées en France et plus à Dublin.

Apple France n’a pas souhaité commenter.

La France commet une erreur en levant un impôt numérique unilatéralement, a estimé Jennifer McCloskey, vice-présidente chargée de la stratégie de l’association professionnelle du secteur aux Etats-Unis, ITI.

Dans un communiqué, elle a exhorté les autorités françaises à préférer une approche multilatérale sous l’égide de l’OCDE au risque de miner le système fiscal mondial. Le Premier ministre Edouard Philippe avait indiqué dans une interview aux Echos que son gouvernement comptait sur ces €500 millions pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, dont le coût est estimé à environ €10 milliards. Il s’agit d’un changement de ton de l’exécutif: début décembre, lorsque les ministres des Finances de l’UE n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur cette taxe, Paris avait reculé pour tenter de sauver la taxe européenne sur l’économie numérique. M. Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz s’étaient mis d’accord sur une version édulcorée de l’un des projets phare de M. Macron. Avec ses déclarations de lundi, le ministre français renonce à attendre encore deux longues années qu’un accord international soit trouvé au sein de l’OCDE, même s’il maintient son appel aux autres pays européens à approuver cette taxe avant mars pour une entrée en vigueur en 2021.

Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale, a-t-il assuré, précisant s’être entretenu récemment à ce propos au téléphone avec M. Scholz.