Passé minuit, une motion de censure déposée par le Rassemblement national (RN) a été examinée en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne. La perspective d’aborder la mesure-clé sur le report de l’âge était maigre, les Insoumis ont maintenu coûte que coûte des milliers d’amendements.
L’examen en première lecture de la réforme des retraites s’est achevé sans vote dans une ambiance électrique, cette nuit du vendredi 17 février à l’Assemblée nationale, sans arriver à l’article 7 de la réforme et sa mesure essentielle sur le report de l’âge légal de 62 à 64 ans. A minuit, heure butoir, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a prononcé la fin des débats, contraints dans le temps par la procédure législative choisie par l’exécutif.
Nous arrivons désormais au terme des débats (…) C’est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent désormais prendre fin. (…) Mesdames et Messieurs les députés insoumis, vous m’avez insulté quinze jours mais personne n’a craqué, et nous sommes là, devant vous, pour la réforme
a déclaré en fin de séance le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Peu avant 22 heures, il restait encore un peu plus de 7 000 amendements à examiner sur le projet de loi. « Nous avons besoin de temps pour débattre (…) et nous avons besoin pour ça de plusieurs jours », a plaidé le député La France insoumise (LFI) Ugo Bernalicis, comme de nombreux députés de la Nupes réclamant une prolongation de l’examen du texte. « Le gouvernement passe en force en utilisant l’article 47-1 de la Constitution. Il refuse de poursuivre les débats », a fustigé la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot.
Dans la soirée, le groupe écologiste a dénoncé « un raté stratégique » de La France insoumise sur l’examen de la réforme, illustrant des divergences au sein de la coalition de gauche. Jeudi soir, Jean-Luc Mélenchon avait jugé « incompréhensible » le retrait d’amendements à gauche et appelé les députés à ne pas se « précipiter » vers l’article 7.
« Nous donnons une image déplorable de la démocratie », a regretté Charles de Courson (groupe indépendant Liot). « Notre texte va partir au Sénat sans que la représentation nationale n’ait voté (…). Nous risquons un sujet d’inconstitutionnalité, la sincérité des débats est en cause », a également déclaré le député Les Républicains Aurélien Pradié, demandant vendredi soir des précisions sur le dispositif des « carrières longues ». Vendredi soir, les débats ont entre autre buté sur ce dispositif et le nombre d’années, 43 ou 44, que vont devoir cotiser les personnes concernées. Des députés ont fustigé le flou du gouvernement sur cette question.
Le projet de loi part au Sénat
Passé minuit, une motion de censure déposée par le Rassemblement national (RN) a été examinée en présence de la Première ministre, Elisabeth Borne. Le texte n’a recueilli que 89 voix, loin de la majorité absolue (qui est de 287 voix). Le texte sur les retraites part ensuite au Sénat.
Les députés ont disposé de 20 jours pour cette première lecture de la réforme, entre commission et hémicycle. Cette situation d’interruption, vendredi soir, est inédite, laissant de nombreux parlementaires sur leur faim. Ces délais stricts découlent du choix par le gouvernement de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale. Après une pause des travaux parlementaires pendant une semaine, les sénateurs auront 15 jours pour débattre de la réforme, jusqu’au 12 mars à minuit. Ils seront saisis en commission dès le 28 février, puis dans l’hémicycle le 2 mars.
Le projet de réforme peut ensuite sur le papier continuer de cheminer au Parlement. Au début de la semaine du 13 mars, sept députés et sept sénateurs se réuniront pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme, le principe usuel des commissions mixtes paritaires. En cas d’accord, le texte devra encore être adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat.
