Juger des crimes sans jurés: premier procès devant une cour criminelle, à Caen

Pour une justice plus rapide et plus efficace: l’expérimentation des cours criminelles qui vont juger des crimes sans jury populaire démarre ce jeudi devant la cour d’appel de Caen.

Révolution dans les palais: dès septembre, des « cours criminelles » vont juger des crimes à la place des assises et sans jury populaire, une innovation censée accélérer les procédures mais accusée par de nombreux professionnels d’éloigner encore plus les citoyens de la justice I AFP / JACQUES DEMARTHON

L’accusé comparaîtra pour tentative de viol devant cinq magistrats professionnels, alors qu’aux assises il aurait été jugé par trois magistrats et six citoyens tirés au sort. Issues de la réforme de la justice promulguée en mars, ces nouvelles cours sont une nouvelle forme de juridiction, à côté des assises (où sont sanctionnés les crimes passibles d’au moins dix ans et jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité) et des tribunaux correctionnels (où un juge et deux assesseurs jugent des délits, jusqu’à 10 ans d’emprisonnement). Ces cours criminelles sont chargées de juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, principalement les viols et les vols à main armée. Expérimentées pendant trois ans dans sept départements, elles visent à répondre à l’engorgement des cours d’assises et à raccourcir les délais de jugement. La cour d’appel de Caen a été candidate pour participer à l’expérimentation.

Nous avons estimé que nous pourrions obtenir des effets positifs, a expliqué Jean-Frédéric Lamouroux, procureur général près la cour d’appel de Caen. Les délais de jugement des affaires criminelles ne sont pas satisfaisants, a-t-il déploré.

Le magistrat espère donc que la justice, avec ces cours criminelles, sera plus rapide et plus efficace. Le délai maximum d’audiencement (le temps entre la décision de renvoyer une personne en procès et le premier jour de l’audience) sera d’un an, contre deux ans aux assises, met-il en avant. Autre avantage des cours criminelles, selon le procureur général: les affaires seront mieux orientées, car de nombreux dossiers criminels, principalement les affaires de viol, étaient jugés devant des tribunaux correctionnels, à cause de l’engorgement des assises.

Pour le procureur général, il n’est pas question de renoncer à la qualité: les principes fondamentaux, comme le droit de citer des témoins et des experts, ne sont pas remis en cause. 

Mais les cours criminelles sont aussi très critiquées, surtout par les avocats pénalistes. Certains dénoncent sans réels arguments une régression démocratique, qui éloignera davantage les citoyens de la justice.