Le texte vidé partiellement de sa moelle doit maintenant être examiné par le Sénat. Un projet de loi sanitaire tronqué. Qui s’en plaindrait ?
L’Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de covid, amputé d’un article clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux ». Le texte, examiné en première lecture au Palais Bourbon, a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet. Il doit maintenant être examiné au Sénat.
Le ministre de la Santé François Braun a conclu « prendre acte » des discussions jalonnées de multiples tractations et suspensions de séance. En bon soldat de la macronie, il a assuré toutefois qu’il s’emploierait à rétablir ce texte dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif. La Première ministre Elisabeth Borne a de son côté dénoncé sur Twitter – non sans démagogie – l’alliance des élus LFI, LR et le RN « contre les mesures de protection des Français face au covid ».
L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus.Passée l’incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat.
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) July 12, 2022
Ce premier texte de la législature a ainsi traduit la difficulté de manœuvrer pour le gouvernement et la majorité relative dont il dispose. Dans l’opposition, les multiples votes sur les articles et amendements ont montré une hostilité résolue du RN et de la plupart des groupes de gauche (LFI, communistes, écologistes). Mais les socialistes ont souvent été absents de l’hémicycle ou se sont réfugiés dans l’abstention, les LR se montrant quant à eux parfois divisés.
Un projet de loi largement vidé de sa substance
L’article 2 de ce projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » a ainsi été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes. Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux », depuis ou vers l’étranger. Une disposition permettant d’exiger ce pass pour les voyageurs mineurs avait un peu avant été rejetée.
Contre l’avis du gouvernement, les députés exemptent tous les mineurs du cadre juridique du passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements extra-hexagonaux, par 196 voix contre 183. Des vivats retentissent sur les bancs de l’opposition.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/ceiolCDqdV
— LCP (@LCP) July 12, 2022
Le texte est de fait désormais réduit pour l’essentiel à son article 1, qui permet, en raison d’une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Deux autres articles restants, sur les modalités d’un suivi parlementaire, ont été fusionnés en un seul. « Ce texte à l’issue du débat ne ressemble plus à grand-chose », a estimé le député RN Sébastien Chenu.
Les élus RN, LR et de gauche ont tout au long des débats multiplié les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus en raison d’un refus de se faire vacciner. Le LR Aurélien Pradié a une nouvelle fois réclamé cette réintégration « pour rétablir la concorde dans notre société ». L’insoumise Elisa Martin a fustigé dans ces suspensions « un abus de pouvoir inédit et absurde ».
