La proposition de loi du groupe socialiste et apparenté visant à rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire a été rejetée ce 6 octobre au Sénat.
Examinée mercredi 6 octobre en commission des affaires sociales, la proposition de loi du groupe socialiste concernant la vaccination obligatoire en population générale contre le Covid-19 a finalement été rejetée. Les élus concernés proposaient un amendement du rapporteur Bernard Jomier soumettant une contravention forfaitaire de 135 euros en cas de refus de se soumettre à la vaccination. Après trois verbalisations sur une durée de 30 jours, cette amende serait portée à 1 500 euros pour récidive.
La vaccination est le «seul moyen d’atteindre une protection collective suffisante» et de «transformer l’épidémie en un phénomène à bas bruit avec d’éventuelles résurgences saisonnières, tout en conciliant l’impératif de protection de la santé publique et un traitement égalitaire de nos concitoyens», avait insisté Bernard Jomier dans la conclusion de son rapport.
Il faut continuer à augmenter la couverture vaccinale, sans aller à cette obligation,
a expliqué à l’issue de la réunion la présidente de la commission, Catherine Deroche (LR), qui préfère continuer à «convaincre».
Réagissant après le rejet de son amendement au micro de Public Sénat, Bernard Jomier a estimé que chacun devait prendre ses responsabilités face à l’épidémie. S’il reconnaît que «la réponse n’est pas simple», ce médecin généraliste regrette toutefois de ne pas avoir reçu de contre-propositions, après le rejet de son texte. «Si l’alternative c’est de continuer le pass sanitaire jusqu’en juillet 2022, même avec une clause de revoyure au mois de février, moi je crains que ce soit inefficace pour arrêter une vague hivernale», a-t-il déploré.
Rappelons que les contaminations et les hospitalisations poursuivent leur tendance à la baisse. Le point quotidien sur l’épidémie de Covid en France pour la journée du 6 octobre, avec les chiffres de Santé Publique France et du ministère de la Santé, démontre que le nombre de nouveaux cas de Covid-19 recensés s’affaisse.
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