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Conseil municipal: ce qu’il faut retenir de la plénière

Fabrice Gil, rédacteur-en-chef by Fabrice Gil, rédacteur-en-chef
7 mars 2022 - Updated on 8 mars 2022
Reading Time: 8 mins read
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76 questions étaient à l’ordre du jour au Conseil municipal de Marseille, au rang desquelles les orientations budgétaires ont occupé une bonne partie de la matinée, mais aussi le tri-sélectif dans les parcs de la Cité phocéenne ou encore le projet de ZFE-m du centre de Marseille qui s’étend sur 19,5 km² et concerne 314 000 habitants, soit 82% des métropolitains les plus exposés à la pollution au dioxyde d’azote.

Le maire d’Odessa, Hennadiy Troukhanov, a été ovationné à l’unisson dans l’hémicycle de l’Hôtel de ville de Marseille I ©QL / photo à usage médiatique, attribution requise

En amont de ce nouveau Conseil présidé par le maire de Marseille, Benoit Payan, la parole a été donné à son homologue Hennadiy Troukhanov, maire d’Odessa: « Je veux que vous sachiez qu’Odessa est une ville de héros qui va se battre. On se retrouvera à Odessa pour fêter la victoire ensemble ». (Marseille et Odessa sont jumelées depuis 1972, NdlR).

Guerre en Ukraine: Marseille réaffirme son engagement européen – Michèle Rubirola, Première adjointe au maire en charge de la santé publique et des relations internationales, a évoqué le Sommet européen des Régions et des Villes – qui s’est tenu à Marseille les 3 et 4 mars dernier:

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Ce Sommet permet de réaffirmer notre engagement européen d’une part, et du fait qu’il se déroule à Marseille permet à notre ville de gagner en visibilité […] Les élus locaux vont expliquer à la Commission européenne qu’ils veulent participer grandement à l’élaboration de la politique européenne.

Mme Rubirola voit également dans ce Sommet l’occasion « de valoriser notre candidature à la mission des 100 villes européennes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030 », et note que ce Sommet est l’occasion de « témoigner notre soutien au peuple ukrainien.

La précarité des femmes Sans Domicile Fixe – Les personnes particulièrement vulnérables et souvent sans domicile fixe (sdf) accèdent assez difficilement aux soins et aux services de première nécessité (hygiène et soins divers, vestiaires…). A cela s’ajoute, pour la population féminine, la précarité menstruelle en raison des coûts trop élevés des produits d’hygiène féminine. L’Association Règles Élémentaires et Marseille par le biais du Service municipal de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion ont décidé de créer un partenariat par lequel les protections hygiéniques intimes collectées pourront être redistribuées. Les points de collecte au travers des boîtes à don seront précisés après des propositions faites aux différentes mairies d’arrondissement qui souhaiteraient s’associer à ce projet. Des distributeurs seront installés dans plusieurs locaux de Marseille. Ces distributeurs permettront un accès plus facile et surtout gratuit à plusieurs types de protections périodiques.

Les orientations budgétaires débattues dans l’hémicycle – Si ce rapport n’est pas voté, il s’agit d’un préalable au vote du budget qui doit intervenir au mois d’avril: « Ce rapport présente les orientations de la Ville pour 2022. Il est en trois parties et a un peu évolué sur la forme, il est plus détaillé et plus précis, déclare Joël Canicave, Adjoint en charge des finances, des moyens généraux et des budgets participatifs.

Le premier impact fort de la conjoncture internationale, c’est l’inflation qui va impacter les budgets de toutes les collectivités. Beaucoup de dépenses sont plus importantes, sur les fluides, les achats de la ville… qui vont impacter fortement le budget. Cette inflation va aussi fortement diminuer ou affaiblir les ménages les plus précaires avec certainement des demandes supplémentaires pour la Ville.

Le budget va également être plombé par les 190 millions d’euros de dette à rembourser, ce qui limite la capacité d’investissement. Il y a également de nouvelles règles en matière de ressources humaines qui font que la Ville va devoir dépenser 10 millions d’euros supplémentaires.

Stéphane Ravier, Conseiller municipal de Marseille (RN) y est allé de sa gouaille habituelle demandant que ce rapport d’orientation budgétaire indique « l’encours de la dette annexé à des taux fixes et l’encours indexé à des taux variables ». S’agissant des investissements, il s’est interrogé: « comment la ville pense-t-elle financer ces investissements, ne disposant pas d’épargne nette. […] Le plan pluriannuel d’investissement est cruellement absent » de ce rapport, regrette-t-il. Joël Canicave avait indiqué en conférence de presse de présentation de ce Conseil que ce « PPI » serait bien établi.

Narquois, il a conclu son intervention en lançant qu' »en ces temps de tempête, il faut changer de capitaine. Alors j’ai décidé de soutenir Éric Zemmour, le seul à donner un espoir budgétaire aux Marseillais », une déclaration « pour montrer à quel point c’était ridicule et hors propos », dit-il au sujet du soutien de Martine Vassal à Emmanuel Macron, à l’occasion de la prochaine élection présidentielle.

Le déploiement du tri-sélectif dans les parcs et jardins de la ville – Christine Juste, en charge de l’environnement, de la lutte contre les pollutions, de l’eau et l’assainissement, de la propreté a mis en exergue l’expérimentation qui se met en place pour le déploiement du tri-sélectif dans des parcs de Marseille et la plage de Corbières avec l’installation d’équipements de tri pour la collecte et le recyclage des emballages ménagers hors foyer, projet annoncé par Benoît Payan en septembre dernier. Ces bacs de tri vont ainsi être installés sur la plage de Corbière (le dispositif existe déjà sur les plages de la rade Sud de Marseille, NdlR) ; le parc Pastré ; le parc Borély ; le parc du 26ème centenaire ; le parc Longchamp ; le parc François-Billoux ; le parc Oasis.

Au sujet de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine – L’Europe impose la mise en place de zones à faibles émissions dans les grandes villes. À Marseille, la création de cette ZFE-m (Zone à Faibles Émissions – mobilités), est à la charge de la Métropole, qui est compétente en matière de mobilités. La cité phocéenne émet aujourd’hui un avis sur le projet présenté par la Métropole.

Tel que proposé, le périmètre de la ZFE s’étend aux zones du centre de la ville, et concernera 314 000 habitants. Il est délimité par l’intérieur des boulevards: avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2.

Audrey Gatian, adjointe en charge de la politique de la Ville et des mobilités, rappelle la volonté de la municipalité que cette ZFE soit « juste » pour pouvoir être « socialement acceptable ». « Il est impensable de voir des particuliers privés de leur véhicule individuel alors que la fumée noire des bateaux continuerait à s’échapper dans le ciel », lance-t-elle.

Dans ce rapport, la ville « insiste fortement sur l’importance de concilier le calendrier de la mise en place de la ZFE au renforcement des offres de transport en commun dans les quartiers les plus impactés, tel que le 3ème arrondissement ».

Cédric Dudieuzère (RN), craint une mesure qui viendrait pénaliser les plus modestes et note que faute de système de contrôle par lecture des plaques d’immatriculation, les restrictions ne pourraient être appliquées que par des forces de police.

Sébastien Barles (EELV) souhaiterait que « dans et en dehors du périmètre de la ZFE » soit expérimentée une Zone à trafic limité (ZTL). Il souhaite aussi que les tunnels soient intégrés à la ZFE, ce qui n’est « pas prévu par la loi », a souligné Audrey Gatian lors de la présentation. Le rapport est adopté par la majorité municipale.

Un « bus de l’entrepreneuriat » – Ce projet qu’Hedi Ramdane, Adjoint au Maire en Charge de La Jeunesse, appelle de ses vœux aura pour objectif la mise en visibilité des outils et structures existantes, ainsi que l’accès à l’information des jeunes bénéficiaires aux différents partenaires aidant à la création d’entreprise.

La philosophie globale de ce projet réside dans le principe de l’« aller vers », pour apporter des solutions adaptées aux jeunes, au plus près des lieux qu’ils fréquentent, des événements qui les rassemblent ou de leurs lieux d’habitation. Cet outil au service de la jeunesse marseillaise constitue aussi une formidable opportunité d’apporter l’information sur les différents dispositifs concernant les jeunes, et notamment des Carrefours de l’Entrepreneuriat. Une attention particulière devrait être portée aux jeunes femmes qui sont statistiquement sous-représentées en France dans la création d’entreprise (moins de 20%), précise le texte.

Une initiative qui « réjouit » le conseiller d’opposition Alain Gargani tout comme Josette Furace, conseillère déléguée à l’emploi des jeunes.

La création d’un Conseil Municipal des « petits Marseillais » – Ce Conseil dédié aux enfants de la ville aura trois objectifs:

  • permettre au plus grand nombre d’enfants, en collaboration avec les services de l’Éducation nationale et les enseignants de chacune des écoles volontaires, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passera par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers…), mais également avec l’organisation des institutions publiques nationales et locales
  • constituer un organe d’expression de la voix des enfants au sein d’une part, de chacune des Mairies de secteur et d’autre part, de la Mairie centrale. Des commissions thématiques seront instituées ; et les enfants seront invités à donner un avis consultatif sur des projets portés par les différents acteurs institutionnels sur la ville ;
  • permettre aux enfants de s’impliquer, participer à la gestion de projets construits par les enfants eux-mêmes, en bénéficiant, à titre expérimental, d’un budget. Ses délibérations n’auront pas force réglementaire ; elles devront être approuvées par délibérations du Conseil Municipal.

Le projet sera organisé sur deux années (CM1-CM2) pour permettre aux enfants et leurs enseignants d’organiser les élections, de se familiariser avec l’organisation municipale, et de construire des projets, au sein de leur école, de leur quartier, de leur arrondissement ou à l’échelle de la ville. Sophie Guerard, adjointe en charge de la place de l’enfant dans la ville, espère que ce conseil « permettra d’avoir dans quelques années moins d’abstention dans notre ville »[…] « toutes les écoles pourront candidater, qu’elles soient publiques ou privées », assure-t-elle.

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