#GOUVERNEMENT I Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a donné des consignes très fermes aux préfets pour renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, via l’éloignement des déboutés de l’asile notamment, dans une circulaire les exhortant à agir rapidement.
Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb quitte l’Elysée après un conseil des ministres, le 22 novembre 2017 I AFP/Archives / ludovic MARIN
La lutte contre l’immigration irrégulière est une priorité de l’action gouvernementale, rappelle M. Collomb dans cette circulaire du 20 novembre révélée par le quotidien Le Monde.
Si les services étrangers seront renforcés de 150 postes, le ministre rappelle que cette lutte contre l’immigration irrégulière relève de la responsabilité de chaque préfet de département et leur demande un bilan d’ici la fin du mois de février 2018.
Soulignant l’acuité exceptionnelle de la situation migratoire depuis 2014, la circulaire précise qu’un texte de loi est en préparation pour répondre à l’exigence de fermeté et d’efficacité énoncée le 12 juillet en Conseil des ministres, notamment pour assurer l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Mais avant l’adoption de cette loi, au premier semestre 2018, il est nécessaire d’agir rapidement, à droit constant, affirme le ministre de l’Intérieur, qui rappelle que les étrangers en situation irrégulière (hors UE) doivent être le public prioritaire de votre action en matière d’éloignement.
Les demandeurs d’asile déboutés doivent faire l’objet d’une attention particulière, selon M. Collomb, qui demande que ces déboutés fassent l’objet d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) systématiquement et dès que possible après le rejet définitif de leur demande.
Le texte annonce ainsi la généralisation d’une procédure pour que les préfectures soient informées en temps réel, à chaque fois qu’une décision prise sur une demande d’asile est devenue effective.
Autre priorité, les dublinés, ces étrangers déjà enregistrés dans un autre pays européen qui est censément compétent pour traiter leur dossier aux termes du règlement Dublin -ils représentent, selon le texte, 52% des demandeurs d’asile en France. Leur transfert constitue un axe essentiel, estime le texte, qui appelle à un accroissement des transferts effectifs, dont les taux plafonnent à 10% environ.
La circulaire demande aussi d’accentuer le développement des retours volontaires aidés et précise que toutes les régions métropolitaines devront être dotées d’un ou plusieurs dispositifs de préparation au retour. Le ministre appelle enfin à accentuer la lutte contre les filières d’immigration irrégulière et contre la fraude documentaire.
