Mardi 28 février 2023, les sénateurs ont examiné puis voté en commission des Affaires sociales le texte de la réforme des retraites. Voilà ce que contient le texte qui sera examiné à partir de jeudi en séance plénière.
Les membres de la commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté ce mardi 28 février 2023 leur version de la réforme des retraites. S’il ne présage en rien du texte qui sera appliqué (le texte devant encore passer dans l’hémicycle puis en commission mixte paritaire), il formalise bien certains souhaits de l’opposition de droite (majoritaire au Sénat) en matière de retraites.
Le départ à 64 ans validé
Comme le rappelle Public Sénat , celle-ci a notamment validé le report de l’âge légal de départ à 64 ans. « Ce pays crève de réformes qui ne sont jamais faites », a justifié devant la presse la sénatrice LR Catherine Deroche, une des rapporteuses du texte, qui veut que « les jeunes puissent avoir un système de retraites par répartition qui tienne la route ».
Une surcote pour les mères de famille
S’ils ont donc validé la mesure phare du projet de loi, les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont néanmoins procédé à quelques aménagements. Ils ont notamment introduit un amendement visant à accorder une « surcote » aux mères de famille d’au moins 2 enfants qui ont une carrière complète.
Comme l’indique BFMTV, cette surcote de 5 %, qui vise à augmenter les pensions de ces mères de famille, serait appliquée sur les trimestres cotisés au-delà de la 63e année de cotisation.
Un CDI spécial pour les seniors
Les sénateurs proposent aussi un CDI nouvelle formule, exonéré de cotisations familiales, pour faciliter l’embauche des seniors au chômage. Selon Public Sénat, ce contrat serait proposé aux seniors d’au moins 60 ans et pourra être rompu par l’employeur dès que le salarié sera à même de bénéficier d’une retraite à taux plein.
Enfin, les sénateurs de la commission des Affaires sociales veulent que seules les entreprises de 300 salariés aient à publier un index senior. Le gouvernement souhaitait lui que cet index soit publié par toutes les entreprises de 50 salariés.
Pas encore de décision sur les régimes spéciaux ou les carrières longues
En revanche, la commission des Affaires sociales du Sénat n’a pas tranché sur la question de l’accélération de la fin des régimes spéciaux, que la droite appelle de ses vœux. Ils n’ont pas non plus évoqué des aménagements concernant les carrières longues. Ces deux éléments seront abordés lors de l’examen dans l’hémicycle du Sénat, qui débutera ce jeudi 2 mars et se poursuivra jusqu’au 12. Le texte devrait donc encore être amendé à cette occasion.
Ensuite, il sera soumis à une commission mixte paritaire, l’entité chargée de trouver des points d’accords entre les deux chambres, et de s’accorder sur la version définitive du texte. La bataille des retraites est donc loin d’être terminée.
