Marseille fait de la lutte contre l’habitat indigne une de ses priorités pour la protection de ses habitants. Suite à l’évacuation de l’immeuble Gyptis et la mise à l’abri de 234 Marseillais, pour la première fois dans l’histoire de la ville, la cité phocéenne a décidé de porter plainte au civil aux côtés de locataires lésés dans trois affaires judiciaires impliquant des soi-disant « marchands de sommeil ».
Je veux mettre fin à l’impunité des marchands de sommeil. Nous les traînerons devant la Justice car ceux qui font de la misère humaine une rente sont des délinquants
assure Benoît Payan, maire de Marseille.
C’est pourquoi j’ai décidé que la Ville de Marseille, pour la première fois de son histoire, se porte partie civile à chaque fois que ce sera utile pour défendre les Marseillaises et les Marseillais qui seraient victimes de la malveillance des marchands de sommeil […]
C’est avec ces mots, singulièrement éloquents de Benoît Payan, que la seconde ville de France va se constituer partie civile dans trois affaires judiciaires au côté de locataires et occupants lésés impliquant des “marchands de sommeil”. Les procès présumés devraient commencer dans les prochains jours.
Parmi ces audiences, un propriétaire visé par plusieurs procédures d’insalubrité et de non-conformité de quatre de ses biens ; le propriétaire d’un immeuble frappé d’arrêté de péril en mai 2019 et faisant l’objet d’une procédure DUP, il sera jugé pour refus délibéré d’exécuter les travaux et mesures pris par un arrêté ; un propriétaire déjà condamné en février 2022, gérant de plusieurs SCI, il sera jugé pour les motifs de refus de procéder à l’hébergement ou relogement des occupants et refus délibéré et sans motif légitime d’exécuter les travaux prescrits par un arrêté.
En se portant partie civile, la cité phocéenne s’engage afin d’obtenir réparation pour et au nom des Marseillais en cas de condamnation et confirme qu’elle sera toujours du côté de ses habitants abusés et mis en danger.
En se portant partie civile, la municipalité exige aussi la confiscation des biens immobiliers en cas de condamnation. Marseille se réserve par ailleurs le droit de se porter partie civile dans d’autres affaires dans le cas de plaintes ou de l’engagement d’une procédure par le Procureur, notamment dans le cas du Gyptis 1, évacué mardi 14 mars.
Le Gyptis a été évacué.
— Benoît Payan (@BenoitPayan) March 14, 2023
Nous avons pris cette mesure inédite pour mettre à l’abri et protéger les habitants de cet immeuble insalubre et dangereux.
Ce soir, les 234 personnes évacuées sont hébergées et en sécurité.
Notre combat contre l'habitat indigne continue.
La ville demande des sanctions exemplaires renforcées
Marseille et Benoît Payan réclament avec vigueur le durcissement des peines encourues par les marchands de sommeil avérés, et souhaitent que le législateur fasse passer de 1 à 3 ans la peine d’emprisonnement et de 50 000 à 100 000€ les amendes encourues.
Il s’agit également de porter de 10 à 15 ans le délai d’interdiction d’acquisition de nouveau bien en cas de condamnation mais aussi d’instaurer des peines de non-dénonciation par les professionnels ou enfin d’encourager la création d’un « fichier national des marchands de sommeil ».
Enfin il est nécessaire d’augmenter les moyens de justice et d’enquête à Marseille pour suivre ces cas spécifiques. Permettre au plus grand nombre de Marseillais de se loger décemment demeure l’un des enjeux majeurs de la municipalité pour « construire une ville plus juste et plus équitable ».
