Après le second tour des élections législatives, la semaine à venir s’annoncent chargées au Palais Bourbon, avec des nominations stratégiques, dont le président de l’hémicycle.
Au lendemain de l’éclatement du paysage politique au second tour des législatives, le paysage de l’Assemblée nationale va être bouleversé en profondeur. Majorité étriquée pour le camp présidentiel, entrée en force – et historique – de l’extrême droite, percée de la gauche unie… Bref, le rapport de force au sein de la chambre basse du Parlement promet une mandature agitée, c’est le moins que l’on puisse dire. Pour l’heure, le calendrier des jours à venir fixe plusieurs étapes obligées, comme la constitution des groupes et l’élection de députés à des postes stratégiques. Quotidien Libre fait le point.
Ce mercredi 22 juin, les groupes élisent leur président – Les tractations vont sérieusement débuter ce mercredi, avec l’élection des différents présidents des groupes. Le profil des impétrants augurera des débats à venir dans l’hémicycle. Selon le règlement de l’Assemblée, il faut quinze députés pour constituer un groupe.
Chez les Républicains, la succession de Damien Abad, rallié au macronisme et nommé ministre des Solidarités dans la foulée, devrait donner lieu à une féroce bataille. Côté RN, Marine Le Pen a indiqué qu’elle ne «reprendra pas la présidence» du parti pour se consacrer pleinement à son groupe parlementaire. Pour la majorité, le poste est également à pourvoir. Battu dimanche soir dans son fief des Alpes-de-Haute-Provence, l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner devra laisser la main. Reste à voir ce que fera l’alliance de la gauche – théoriquement – regroupée au sein de la Nupes. Au moment de sa formation, il avait été indiqué que les différentes composantes auraient chacune leur groupe.
Mardi 28 juin, l’élection du président de l’Assemblée – Les choses sérieuses commenceront vraiment mardi 28 juin. S’ouvrira alors officiellement la XVIe législature, lors d’une séance publique dans l’hémicycle. C’est également la date limite pour la constitution des groupes. Ce jour-là, sera surtout élu le président de l’Assemblée nationale. Qui succédera au perchoir à Richard Ferrand, l’actuel titulaire du poste défait dans le Finistère ? Une femme ? Les noms de Barbara Pompili, réélue dans la Somme, ou de Yaël Braun-Pivet, nommée aux outre-mer dans le gouvernement Borne, circulent.
Le lendemain, le 29 juin, aura lieu l’élection des vice-présidents de l’Assemblée nationale. D’intenses tractations s’ouvriront dès lors, pour la répartition des postes stratégiques : les 22 membres du bureau de l’Assemblée ainsi que les 6 vice-présidents. L’un de ces 6 postes reviendra, comme le veut la tradition, à un député de l’opposition. Avec eux, trois questeurs seront nommés lors d’une séance publique. Prestigieuse et importante, la questure est le lieu où s’élabore le budget de l’Assemblée nationale. Le personnel et les moyens du Palais-Bourbon y sont gérés. Traditionnellement, un élu de l’opposition fait partie de ce trio stratégique. L’ancien titulaire du poste, le député LREM d’Ille-et-Vilaine Florian Bachelier, a été battu dimanche par le candidat de la Nupes Mickaël Bouloux. Sa succession est donc, elle aussi, ouverte.
Jeudi 30 juin, l’enjeu de la commission des finances – La macronie tremble, le RN et la Nupes y croient. Dans quelles mains tombera la puissante commission des Finances ? Le 30 juin, les présidents des huit commissions permanentes seront élus. Parmi eux, l’un attirera particulièrement l’attention : celui de la stratégique commission des Finances. Dévolu à un député de l’opposition, le poste attire les convoitises. L’ancien ministre des Relations avec le Parlement (actuellement à l’Agriculture) Marc Fesneau a assuré ce lundi que «constitutionnellement», sa présidence échoit au «premier groupe d’opposition». C’est en réalité le règlement de l’Assemblée qui fixe sa présidence. Celui-ci prévoit, en effet, qu’elle échoit à un groupe d’opposition, mais pas forcément au plus important. «C’est la candidature qui reçoit le plus de suffrages, les députés de la majorité ne votant pas. La Nupes est donc la mieux placée», a rétorqué la députée Nupes Clémentine Autain.
Dans la foulée, les huit commissions permanentes (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances, lois) éliront également leur bureau. Le même jour, les groupes politiques décideront également du partage des sièges dans l’hémicycle ainsi que des bureaux.
Mardi 5 juillet, déclaration de politique générale du gouvernement – C’est un exercice traditionnel de la Ve République. On se souvient du discours de la «nouvelle société» porté par Jacques Chaban-Delmas en 1969. Ou celui de Michel Rocard en 1988. Après les législatives, la tradition veut que le Premier ministre expose devant les députés les grandes lignes de la politique qu’il entend mener. A l’issue du discours, l’exécutif engage sa responsabilité devant les députés, suivant l’article 49.1 de la Constitution, selon lequel «le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale». Rien d’obligatoire cependant. Il s’agit davantage d’une tradition républicaine qu’une règle gravée dans le marbre de la Constitution. Il est toutefois prévu que si les députés désapprouvent cette déclaration, ou adopte une motion de censure, le locataire de Matignon doit remettre la démission de son gouvernement au président de la République. C’est ce qu’a d’ores et déjà annoncé le député Nupes (LFI) Eric Coquerel, au lendemain du second tour.
L’exécutif obtiendra-t-il la confiance de l’Assemblée en juillet (s’il présente sa responsabilité) ? La question reste ouverte. Si c’est le cas, il engagera dans la foulée l’examen de ses premiers textes. Dès le 6 juillet, l’exécutif devrait présenter en Conseil des ministres son projet de loi sur le pouvoir d’achat. Un premier texte qui donnera sans doute le top départ des échauffourées dans l’hémicycle. À suivre…
