Un peu moins d’un mois avant l’arrivée à l’Assemblée d’une proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, les trois groupes de la majorité tentent de s’accorder sur la stratégie à suivre pour bloquer le texte qui sera étudié le 8 juin prochain. La majorité pourrait notamment brandir l’article 40 de la Constitution pour empêcher tout débat à l’Assemblée nationale.
L’usage est particulièrement sulfureux. Alors que Macron et son gouvernement souhaite éteindre d’une main les braises de la réforme des retraites, de l’autre il les attise.
Lundi soir le président de la République a aborder le sujet de la réforme face au journaliste obéissant de TF1, Gilles Bouleau – en 2017, Télé 2 semaines avait avancé la somme de 40.000 € mensuels à propos de son salaire – alors que le groupe Liot, déjà engagé contre le texte de loi avant sa promulgation, va déposer une nouvelle proposition de loi à son encontre dans moins d’un mois.
Et pour la contrer, l’exécutif devrait degainer l’article 40 de la Constitution. Mais que contient-il exactement ?
Eviter le dérapage budgétaire
Il en est régulièrement question à l’Assemblée et au Sénat. Il prévoit que tout amendement ou proposition de loi qui dégrade les comptes publics peut être jugé irrecevable. L’article parle alors d’irrecevabilité financière. Concrètement, un parlementaire ne peut normalement pas proposer de nouvelles dépenses qui ne soient pas compensées par de nouvelles recettes, l’objectif premier est donc d’éviter tout dérapage budgétaire. L’irrecevabilité d’une proposition de loi est généralement prononcée lors de l’étude d’amendements, avant même les débats parlementaires.
Concernant les propositions de loi, le règlement prévoit que ce soit à la présidence de la Chambre de se prononcer. Soit elle se dit en faveur de l’application de l’article 40, soit elle s’y oppose et c’est alors au Conseil Constitutionnel de trancher. A suivre.
