Jeudi dernier le Conseil constitutionnel a retoqué l’article 24 de la Loi « sécurité globale » qui punit la diffusion malveillante d’images des forces de police en opération. Un revers pour l’exécutif.
Cette fois-ci le Conseil constitutionnel n’a pas laissé passer. Jeudi dernier, l’institution chargée de contrôler la conformité des textes de loi à la Constitution a renvoyé dans les cordes une partie du projet de loi dit de « sécurité globale » préservant les libertés rebaptisé depuis Loi « pour une sécurité globale ».
Le Conseil constitutionnel a censuré sept des vingt-deux articles soumis à son analyse, dont le fameux article 24 renuméroté 52 dans la dernière version de la proposition de loi qui prévoyait de punir la provocation à l’identification des forces de l’ordre. Une nouvelle incrimination qui a suscité une levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.
Dans leurs décisions Les Sages ont estimé que le législateur n’a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction ; c’est-à-dire ce qui permet d’établir en justice ce qui relève d’une provocation à l’identification des forces de l’ordre, dans le but manifeste de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique.
Une mesure trop floue dans un article extrêmement controversé
En théorie, il devait être destiné à protéger les membres des forces de police, objets de menaces multipliées par la puissance des réseaux sociaux en limitant la diffusion de leur intervention, mais en pratique il revenait surtout à entraver le travail d’information.
C’est d’ailleurs pour dénoncer son caractère liberticide que plusieurs manifestations, parfois agitées, avait été organisées en novembre et décembre 2020. Ironie du sort, c’est le premier ministre Jean Castex qui avait saisi le Conseil constitutionnel ; le pensionnaire de Matignon voulait lever le doute sur la constitutionnalité de cette loi.
Un doute effectivement levé jeudi mais pas dans le sens espéré par le gouvernement. Une victoire en tout cas pour les opposants qui est intervenue au lendemain de la manifestation de policiers devant l’Assemblée nationale. Ils s’étaient rassemblés justement pour réclamer des lois plus répressives et pour être mieux protégés.
Le message envoyé par le Conseil constitutionnel est donc clair à l’heure ou l’exécutif pond des textes bâclés et liberticides pour tenter de répondre maladroitement à la demande sécuritaire d’une majorité de Français. Un sacré coup également pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui avait donné de sa personne pour défendre le projet. Décidément, le sujet de la sécurité nationale n’est vraiment pas la tasse de thé de la macronie, qui pourrait singulièrement le payer lors des prochaines échéances électorales.
