L’association Anticor a intenté une action contre Olivier Véran devant la Cour de la justice de la République. Elle reproche au ministre de la Santé d’avoir fait preuve de favoritisme dans l’attribution du marché de l’application controversée StopCovid. Mais le Premier ministre pourrait suspendre l’agrément de l’organisme anti-corruption.
Olivier Véran se retrouve, de nouveau, dans la tourmente. Très critiqué pour sa stratégie de lutte contre le covid, il doit faire face cette fois-ci à une plainte d’Anticor, célèbre pour son combat contre la corruption.
6,5 millions d’euros d’argent public auraient été dépensés sans mise en concurrence : Anticor a porté plainte le 11 janvier 2021 devant la Cour de Justice de la République https://t.co/AfxapA4uQ2
— Anticor (@anticor_org) March 22, 2021
L’association poursuit le ministre devant la Cour de justice de la République (CJR). En cause: un supposé «favoritisme» dans la gestion de l’application Stop Covid, devenue depuis TousAntiCovid.
«Une sorte d’investissement»
Éric Alt, magistrat et vice-président d’Anticor, dépeint au micro de Sputnik «une situation assez simple»: «Le montant de ce marché était supérieur à celui qui doit déclencher une mise en concurrence selon le Code de la commande publique. Or cela n’a pas été fait.» L’exécutif avait annoncé le développement de l’application Stop Covid – censée être une arme de lutte contre le Covid-19 – en plein premier confinement. Le 8 avril, Olivier Véran et le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, confiaient dans un entretien publié dans Le Monde qu’ils planchaient sur le développement d’une application visant à «limiter la diffusion du virus en identifiant les chaînes de transmission».
À l’époque, le développement de StopCovid était présenté comme réalisé gratuitement par plusieurs sociétés privées dont Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou encore Withings, anciennement Nokia Health. Mais L’Obs avait révélé, après le lancement de l’application le 2 juin, que son exploitation et sa maintenance seraient facturées, «entre 200 et 300.000 euros par mois». «Les sociétés concernées ont manœuvré pour faire une sorte d’investissement. « On développe gratuitement, mais on se rattrape derrière avec l’exploitation et la maintenance »», lance Éric Alt.
Le coût initialement prévu aurait de surcroît été dépassé. Début décembre, le JDD a révélé un rapport parlementaire de novembre 2020 qui évaluait le coût global de l’application à 6,5 millions d’euros de début juin à fin octobre. Une somme supérieure selon le membre d’Anticor à celle qui avait été évoquée lors de la passation du marché. Or le Code de la commande publique prévoit que tout marché de fournitures et de services supérieur à 139.000 euros hors taxes doit faire l’objet d’une procédure formalisée et donc d’un appel d’offres. «Nous avons affaire à des sommes manifestement excessives, le tout sans mise en concurrence», déplore Éric Alt. «Je crois que l’on méprise trop souvent le Code de la commande publique, alors que c’est nécessaire de le respecter pour avoir une concurrence un minimum loyale», poursuit le magistrat. Ce dernier regrette que, selon lui, de nombreuses start-ups se soient retrouvées exclues de la course «alors qu’elles auraient très bien pu répondre en proposant des solutions performantes et parfois moins coûteuses». Une procédure pas très ouverte pour la «start-up nation» de Macron !
