Le gouvernement a tranché et présente ce mardi le cadre de sa réforme qui fera bouger deux curseurs essentiels: l’âge de départ et la durée de cotisations. On fait le point.
Le gouvernement dévoile ce mardi les détails de sa réforme des retraites. Alors que les Français sont majoritairement opposés à un recul de l’âge légal de départ, certains points ne sont pas encore tranchés. Qu’attendre de ce projet, contesté également par de nombreux syndicats ?
Quelle est la philosophie de cette réforme ? – Pour « sauver » le régime de retraite par répartition (les actifs contribuent à travers des cotisations ponctionnées sur leurs revenus actuels), la réforme agit sur deux plans en parallèle: l’âge de départ minimum et la durée de cotisations. Si la réforme est votée, il faudra, à terme, pour partir à la retraite, avoir 43 années de cotisation et être dans le même temps âgé au minimum de 64 ans. Pour le gouvernement, elle s’appuie sur 3 piliers: équilibre, justice, progrès.
Comment va être décalé l’âge légal de départ à 64 ans ? L’âge légal sera progressivement décalé à 64 ans, au rythme de trois mois de plus par an. On atteindra donc les 64 ans pour ceux nés à partir de 1968 mais la réforme s’appliquerait dès cette année pour ceux nés à partir du second semestre 1961 qui devront travailler trois mois supplémentaires. Et ainsi de suite jusqu’à ceux nés en 1968.
Comment vont s’allonger les durées de cotisations ? – La réforme acte en fait l’accélération de la réforme Touraine de 2013 sur ces durées. Concrètement, avec cette nouvelle réforme, ce sont ceux nés à partir de 1964 qui devront avoir cotisé 43 ans, soit 172 trimestres. Mais cela entraînera des conséquences sur les retraités nés plus tôt également: Ceux qui sont nés au second semestre 1961 devront avoir 169 trimestres et pas 168 comme prévu aujourd’hui. Ceux qui sont nés en 1962 devront avoir 170 trimestres et pas 168 comme prévu aujourd’hui. Ceux qui sont nés en 1963 devront avoir 171 trimestres et pas 168 comme prévu aujourd’hui. Et donc ceux nés en 1964 et plus tard devront avoir cotisé pendant 172 trimestres (soit 43 années).
Rappelons enfin qu’à partir de 67 ans, même sans ces 43 annuités, un départ taux plein restera toujours possible comme c’est le cas aujourd’hui.
Quelles sont les questions en suspens ? – Certains arbitrages n’ont pas encore été décidés:
- l’emploi des seniors: pour rappel, 56% des plus de 50 ans ne sont pas dans l’emploi. Ils sont au chômage, au RSA, indépendants ou sans revenus.
- la prise en charge de la pénibilité: quid des critères supplémentaires, formation, suivi médical…
- les carrières longues: ceux qui ont commencé avant 20 ans devront-ils travailler plus longtemps ?
- les régimes spéciaux: une clause du grand-père est prévue, seuls les nouveaux agents ne bénéficieront plus des régimes spéciaux. Mais les agents en poste pourraient travailler deux années supplémentaires, mais dans un calendrier plus lointain, au-delà de 2024.
- les petites retraites: le candidat Macron avait promis une retraite minimale de 85% du SMIC (donc 1200 euros par mois aujourd’hui). Mais les Républicains et des députés de la majorité veulent obtenir que ça ne profite pas seulement aux nouveaux retraités mais aussi aux retraités actuels, à condition d’avoir tous ses trimestres.
Selon nos informations via Matignon hier soir, la Première Ministre pourrait annoncer que cette promesse concerne aussi les retraités actuels (sans attendre le débat parlementaire). Enfin, on ne sait pas encore ce qui sera décidé pour la fonction publique.
Quel calendrier ? – Lundi 23 janvier aura lieu la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Le calendrier s’enchainera ensuite assez rapidement avec pour objectif d’appliquer la réforme à l’été.
- à partir du lundi 30 janvier: débat en commission à l’Assemblée nationale,
- à partir du lundi 6 février: début des débats par les députés en séance,
- fin février, début mars: passage du texte au Sénat, navette parlementaire,
- fin de l’été: application du texte (objectif du gouvernement)
Par ailleurs, ce mardi 10 janvier, l’intersyndicale se réunit à 19h15 à la Bourse du Travail pour fixer une première date de mobilisation unie (lundi 23 ou mardi 24 ou jeudi 26).
