Tout a été dit ou presque au sujet de l’affaire d’Outreau. Magistrats, avocats, ministres au pouvoir et journalistes se sont arrogé le droit de révéler leur version des faits. Mais peut-on affirmer aujourd’hui connaître la vérité vraie sur cette affaire ? France 2 revient sur ce dossier glaçant qui a ébranlé la justice française dans une série en quatre épisodes diffusée les mardis 17 et 24 janvier. Une interprétation de plus ?
L’affaire d’Outreau est pour la justice un peu le Titanic du XXIe siècle, avec ce point de comparaison que les causes du naufrage, que les gens croyaient connaître, ne sont pas ce que les chercheurs peuvent établir en réexaminant les faits. Il n’est donc pas inutile de reprendre cette affaire pour en assainir la compréhension et corriger nombre d’idées reçues.
Si les professionnels avertis et les connaisseurs du dossier pouvaient éprouver quelque malaise à l’issue du procès en appel à Paris notamment, les grandes lignes du récit de « l’affaire d’Outreau » semblaient faire consensus pour le grand public qui n’avait eu d’autres sources d’information… que les journaux.
Mais en 2009, l’expert judiciaire Marie-Christine Gryson-Dejehansart sort de sa réserve et publie un témoignage qui replace l’affaire dans le cadre d’un vécu professionnel. C’est alors le point de départ d’un retour vers la réalité d’une période durement vécue par les enfants victimes et les professionnels qui ont eu à connaître l’affaire, son ouvrage « Outreau, la Vérité abusée, 12 enfants reconnus victimes » figurera au générique du film documentaire financé par Innocence en danger et produit par Bernard de la Villardière : « Outreau, l’Autre Vérité ».
La Tour du Renard
L’affaire d’Outreau commence en 2000, à Boulogne- sur-Mer, dans le Pas-de-Calais. Les quatre enfants du couple Delay-Badaoui sont confiés aux services de l’aide à l’enfance par le juge des enfants à la demande de leur mère Myriam. Peu de temps après, ils dénoncent des faits de maltraitance et de viols incestueux. Le contexte de la révélation est bien connu des victimologues : les enfants placés en famille d’accueil retrouvent des repères normaux. Ils peuvent ainsi identifier les sévices sexuels qu’ils ont subis dans leur propre famille.
Le couple Delay est arrêté. Les enfants trouvent alors injuste que leurs parents soient incarcérés et non pas les autres adultes qui, selon eux, participaient aux faits. Ils dénoncent un certain nombre de personnes plus ou moins proches de leur lieu d’habitation. Les enfants Delay évoquent par ailleurs la présence d’autres enfants, également victimes d’actes de viols de la part de ces mêmes personnes. Au total, en 2001, dix-sept personnes sont mises en cause par dix-huit enfants. Quatre adultes, dont la mère des enfants Delay, Mme Badaoui, reconnaissent les viols et les agressions sexuelles.
L’affaire devient médiatique du fait de l’ampleur des arrestations et de la disparité inhabituelle des origines sociales des prévenus. Parmi eux : Roselyne Godard, la boulangère (défendue alors par l’actuel Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti) ; Alain Marécaux, l’huissier de justice (qui a inspiré le film « Présumé coupable » de Vincent Garenq, dans lequel on raconte son calvaire ; Dominique Wiel, le prêtre-ouvrier revenu vivre à la Tour du Renard après l’acquittement ; Karine Duchochois, la caissière (qui assurait durant sept ans une chronique à France Info sur les litiges et les droits des victimes)… Tous côtoient la misère et ce qu’elle suppose. L’affaire se complique avec des révélations de meurtre d’une petite fille sans identité, que les enquêteurs ne trouveront jamais.
Le juge Fabrice Burgaud est nommé pour instruire les deux affaires. Elles seront ensuite dissociées afin que le procès pour viols puisse intervenir rapidement. Les charges – en plus des révélations croisées adultes-enfants – ont été jugées suffisamment importantes pour que les magistrats de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai signent, en 2003, un arrêt collectif de renvoi d’un certain nombre de ces personnes aux assises. Les faits sont qualifiés de viols aggravés sur mineurs de quinze ans, agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendants, corruptions de mineurs de quinze ans et proxénétisme aggravé. Le conseil général du Pas-de-Calais et cinq associations de défense des enfants se portent parties civiles.
L’organisation insolite des procès
Captivé par la saga de l’affaire, le grand public ne relèvent pas, ou peu, les anomalies qui l’ont entachée dans tous ses épisodes :
Au procès de Saint-Omer, la couverture médiatique était inéquitable. Les médias entretiennent l’émotion du public. En deux phases successives d’abord. En déclenchant une indignation sans retenue à l’encontre des personnes mises en cause, puis en s’alignant sans beaucoup de discernement sur les positions des avocats de la défense qui ont su les intéresser alors que la partie civile ne s’est pas exprimée. Les enfants ne pouvaient pas apparaître dans la presse du fait de leur minorité. Les professionnels étaient tenus par leur obligation de réserve.
La défense était déséquilibrée. Dix-neuf avocats ont défendu les 17 accusés, tandis que deux avocats diligentés par le Conseil Général ont défendu les 18 enfants au côté de ceux qui intervenaient pour les six associations qui se sont portées partie civile.
Enfin, le protocole était inapproprié en cour d’assises. Etonnamment, les enfants étaient placés dans le box des accusés, tandis que les accusés étaient dans la salle réservée au public en compagnie de leurs avocats et des journalistes. L’ambiance était souvent houleuse. Les enfants victimes, eux, malmenés.
Douze enfants sont reconnus victimes
Pour la plupart des Français, les victimes de cette affaire ont le visage des acquittés qui ont été montrés souffrant, puis victorieux. Mais qui connaît aujourd’hui le visage des enfants ? Ils ont été effacés de la mémoire collective. Qui sait que douze d’entre eux ont été officiellement reconnus victimes ? Car oui, la justice a retenu les viols, les agressions sexuelles, les actes de barbarie, et douze enfants ont même été indemnisés à ce titre – quoique infiniment moins que les acquittés.
Les experts psychologues ne se sont pas trompés, les avocats de la défense ont fait le maximum pour tenter de décrédibiliser les experts judiciaires. Même le Dr Paul Bensussan, produit par la défense, a sans doute été le plus écouté par nos confrères. Cette affaire a été le tremplin de sa notoriété, et ses positions qui nourrissaient la doxa officielle ont promu sa carrière. On saura plus tard qu’il n’avait eu à examiner aucun des enfants victimes.
Une soixantaine de magistrats dont le procureur Muller ont eu à s’imprégner de l’affaire. Ils ont approuvé le renvoi des accusés devant la cour d’assises. Les médias désigneront presque exclusivement le juge d’instruction Fabrice Burgaud à la vindicte populaire. On connait la suite.
Les décisions des cours d’assises tombent
À l’issue du procès de Saint-Omer (juillet 2004) quinze enfants sont déclarés victimes de viols et d’agressions sexuelles, dix personnes sont condamnées et sept sont acquittées. Six font appel et comparaîtront à nouveau aux assises de Paris une année plus tard. Les condamnations, concernent « des actes de pénétration et/ou d’atteintes sexuelles de quelque nature qu’ils soient », la « corruption de mineurs de moins de quinze ans » et, pour le couple Delay-Badaoui, s’ajoute la notion de proxénétisme à savoir qu’ils ont « tiré profit ou partagé les produits de la prostitution » de leurs enfants. Il est aussi précisé qu’ils sont condamnés pour avoir organisé avec l’ensemble des enfants des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles les mineurs assistaient ou participaient.
Thierry Delay est condamné à vingt années de réclusion criminelle, à la majorité de huit voix au moins, avec suivi judiciaire pendant une durée de dix années qui comprendra une injonction de soins et l’obligation d’indemniser les victimes ; sa concubine, Myriam Delay-Badaoui est condamnée à quinze années de réclusion criminelle, à la majorité absolue, avec suivi socio-judiciaire durant une durée de dix années qui comprendra une injonction de soins et l’obligation d’indemniser les victimes.
Cinq ans après les faits, les enfants sont une nouvelle fois malmenés, lors d’une séance à huis clos. Deux d’entre eux ne maintiennent pas leurs accusations sans pour autant se rétracter, un troisième – pour lequel l’expertise avait été négative – s’est rétracté comme le rapporte le compte-rendu d’audience qui n’en a pas acté d’autre. La presse dira pourtant que les enfants se sont rétractés.
Tous les accusés, acquittés
Les acquittés sont alors encensés et indemnisés. Ils sont reçus par les plus hautes autorités de la République. Les professionnels concernés par l’affaire – une centaine de personnes – sont, en revanche et à des niveaux différents, disqualifiés, discrédités et lynchés médiatiquement.
Plusieurs commissions d’enquête sont diligentées à la demande du ministre de la Justice Pascal Clément : une enquête parlementaire, une enquête de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et une enquête de l’Inspection générale des administrations sociales (IGAS) pour les plus importantes. En février 2006, Fabrice Burgaud, magistrat instructeur, doit justifier ses actes devant la commission d’enquête parlementaire. En mai de la même année, la commission d’enquête de l’Inspection générale des services judiciaires ne retrouve aucun élément relevant d’une sanction pour faute disciplinaire au niveau de l’instruction du juge. Les accusations de conflit d’intérêt et de collusion avec les parties civiles ne sont pas retenues contre l’expert principal, Marie-Christine Gryson-Dejehansart.
Le ministre de la Justice saisit le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l’encontre de l’ex-juge d’instruction et du procureur de Boulogne-sur-Mer, malgré l’absence de faute disciplinaire, car « l’opinion ne comprendrait pas ». En juillet 2008, le procureur Gérald Lesigne est « déplacé » selon ses vœux.
En février 2009, à la suite de sa comparution devant le CSM, Fabrice Burgaud reçoit une réprimande qui se situe au degré le plus bas de l’échelle – qui en compte neuf.
Le 13 juillet 2009, l’ex-juge renonce à faire appel de cette réprimande devant le Conseil d’État, estimant que la décision est politique et qu’il n’y a aucune raison qu’elle soit différente après la cassation. La sanction marquant la fin des poursuites disciplinaires – et de l’affaire d’Outreau – est donc définitive à la date du 13 juillet 2009. Les suites judiciaires de cette affaire se terminent donc à la date précitée.
Plus de 20 ans après les faits, la série événement en 4 épisodes « L’affaire d’Outreau » revient sur l’incroyable fiasco judiciaire qui a marqué les mémoires. #Outreau
— France Télévisions (@Francetele) January 16, 2023
📺 Les 2 premiers épisodes, mardi à 21h10 sur @France2tv pic.twitter.com/jmj6d2FEKO
Aujourd’hui, Jonathan Delay, l’un des enfants de Myriam Badaoui, six ans à l’époque des faits, que nous avions rencontré en 2015 (procès dit Legrand) détaille dans cette série, cette affaire où se succèdent les interrogatoires, et son amertume, à la fin, de passer pour un « menteur ». L’un des grands personnages de ce procès, Éric Dupond-Moretti, avocat de la défense à l’époque, n’y fait qu’une apparition furtive. L’actuel ministre fait partie de ceux qui ont refusé de s’exprimer ou n’ont pas été sollicités, tout comme deux magistrats de Boulogne-sur-Mer au rôle déterminant : le juge d’instruction Fabrice Burgaud et le procureur Gérald Lesigne. Vingt ans après les faits, une série documentaire sur cette affaire se livre sur le petit écran. Pourquoi ? On se le demande.
Les quatre épisodes du docu-fiction « L’Affaire d’Outreau », réalisé par Agnès Pizzini et Olivier Ayache-Vidal, sont diffusés les 17 et 24 janvier à 21h10 sur France 2 et visibles sur france.tv
